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Le règlement de créances en Espagne

Lorsqu’un créancier est confronté à un refus de paiement de la part du débiteur, il a la possibilité de recourir à certaines voies judiciaires, parmi lesquelles se trouvent l’injonction de payer et la procédure d’avertissement.

Julie Levasseur, Mai – Septembre 2011

J’ai travaillé au sein du cabinet Mariscal & Abogados pendant 4 mois en tant que stagiaire en e-marketing. Mes fonctions étaient diverses et variées. Ainsi, il s’agissait de voir comment améliorer le site web, notamment en optimisant son positionnement dans les moteurs de recherche, en créant/améliorant les campagnes de publicité en ligne du cabinet, mais […]

Approuvée la réforme de la loi des faillites en Espagne

La réforme de la Loi des faillites met l’accent sur la mise en place de mécanismes antérieurs à la faillite permettant d’éviter le recours systématique à la liquidation, tel que les accords extrajudiciaires de paiements par exemple.

La nouvelle loi espagnole des sociétés de capitaux

La loi de 2010 sur les sociétés de capitaux présente trois objectifs, en plus de vouloir regrouper en un seul texte toute la législation sur les différents types de sociétés de capitaux. Cependant ce progrès n’est pas terminé et d’importantes réformes devraient encore voir le jour.

Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existants

Les marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.

La procédure de faillite et son affectation aux opérations de leverage buy-out

Les rachats d’entreprise par endettement sont très courants même s’ils contredisent l’interdiction légale d’assistance financière pour l’acquisition d’actions. Malgré sa forte utilisation, une contestation de cette opération est possible, notamment dans le cadre des procédures de faillite.

Acheter une propriété en Espagne sans risques

Il s’agit de guider l’acquéreur du bien dans toutes les étapes de l’achat, du financement aux aspects plus juridiques tel que le contrat de dépôt et l’acte public.