Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 30/2020Le Décret-loi royal 30/2020 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure et pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19. Il introduit également les suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.Lire la suite
Le gouvernement approuve la réglementation du télétravail en EspagneLa crise sanitaire du Covid-19 a augmenté de façon exponentielle le travail à distance et en particulier le télétravail en Espagne. En raison de l’absence d’une réglementation spécifique et de l’insécurité juridique que cela supposait pour l’entreprise et les travailleurs, le gouvernement a récemment réglementé cette forme de travail.Lire la suite
Changements pour les actionnaires après la modification de la Loi sur les Sociétés de CapitauxLe 24 mai 2019 a été publié l’Avant-projet de Loi par lequel est modifiée la Loi sur les Sociétés de Capitaux et d’autres règles financières. Il a pour objectif d’adapter celles-ci à la règlementation européenne (Directive (UE) 2017/828) pour encourager l’implication sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées.Lire la suite
La suspension temporaire du contrat de travail à cause de nouveaux foyers de contagionLe Décret-Loi Royal 24/2020, du 26 juin, prévoit des mesures en matière de travail spécifiques pour atténuer l’impact de nouveaux foyers de la COVID-19 sur l’activité des entreprises espagnoles : force majeure et ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.Lire la suite
La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVIDLe Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.Lire la suite
L’insolvabilité fautive en Espagne et la responsabilité de la société mèreDurant la procédure d’insolvabilité, peut être ouverte la « Sixième Section » ou la procédure de qualification de l’insolvabilité, lors de laquelle l’insolvabilité est déclarée fautive ou non, ainsi que la responsabilité des administrateurs sociaux. Nous analysons s’il est possible d’attribuer cette responsabilité à la société mère.Lire la suite
Qu’est-ce que le contrat de crédit-bail ?Le contrat de crédit-bail permet de transférer la propriété d’un bien en échange du paiement d’une certaine somme pendant une période au terme de laquelle l’utilisateur peut exercer un droit d’achat sur le bien.Lire la suite
Entreprise en difficulté : Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en EspagneEn situation de crise, les entreprises peuvent se trouver en état d’insolvabilité. Face à ce scénario, l’organe d’administration doit adopter la solution la plus juste pour tous les créanciers, ainsi que dans l’intérêt de résoudre la difficile situation de l’entreprise. La procédure de conciliation peut être une solution pour les entreprises.Lire la suite
La procédure de conciliation, une solution de survie pour l’entreprise en EspagneLa procédure de conciliation est définie en Espagne par l’article 5 de la Loi sur l’Insolvabilité. Plus viable et moins drastique que la procédure collective, il s’agit d’une alternative pour le redressement économique/financier des entreprises en difficultés.Lire la suite
Note informative : La nouvelle Loi sur l’Insolvabilité en Espagne (RDL 1/2020)Cette note informative examine le Décret Législatif Royal 1/2020 du 5 mai par lequel a été adopté le texte révisé de la Loi sur l’Insolvabilité en Espagne et a été effectuée une révision de sa structure et de ses caractéristiques principales.Lire la suite