L’indemnité de clientèle dans le contrat d’agence

L’indemnité de clientèle dans le contrat d’agence

Le contrat d’agence est un contrat de distribution largement utilisé en Espagne. La loi sur le contrat d’agence qui le régit est impérative et prévoit plusieurs indemnités à verser à l’agent en cas de résiliation du contrat d’agence par le commettant. Parmi celles-ci, la plus caractéristique est l’indemnité de clientèle.

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