Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Le rôle de l’avocat dans le contexte international
/dans Droit des affaires /par Droit des AffairesAvec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.
Approuvée la réforme de la loi des faillites en Espagne
/1 Commentaire/dans Insolvabilités et restructurations /par Insolvabilités et FaillitesLa réforme de la Loi des faillites met l’accent sur la mise en place de mécanismes antérieurs à la faillite permettant d’éviter le recours systématique à la liquidation, tel que les accords extrajudiciaires de paiements par exemple.
Le préavis est-il nécessaire pour l’extinction du contrat de travail en Espagne?
/dans Droit du travail /par Droit du TravailQue ce soit l’employeur ou l’employé qui décide de mettre fin au contrat de travail, ils doivent tous les deux respecter un préavis. Cependant le préavis ne sera pas réglementé de la même manière. De plus des sanctions vont être mises en place en cas de non-exécution du préavis.
Le testament sous-seing privé en Espagne
/dans Droit des successions /par Mariscal AbogadosIl existe plusieurs types de testaments de droit commun, dont le testament sous-seing privé. Bénéficiant de nombreux avantages, comme sa simplicité et son faible coût, il peut également se retourner contre les héritiers car il est facilement contestable. Mais quelles sont les caractéristiques précises de ce testament ?
La nouvelle loi espagnole des sociétés de capitaux
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa loi de 2010 sur les sociétés de capitaux présente trois objectifs, en plus de vouloir regrouper en un seul texte toute la législation sur les différents types de sociétés de capitaux. Cependant ce progrès n’est pas terminé et d’importantes réformes devraient encore voir le jour.
Licenciements en temps de crise: les licenciements pour cause objective
/dans Droit du travail /par Droit du TravailParmi les licenciements pour cause objective se trouvent ceux pour cause économique et ceux pour cause de production. Leurs caractéristiques sont différentes mais les obligations de l’employeur pour chacun de ces licenciements sont identiques.
Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existants
/dans Droit des affaires /par Droit des AffairesLes marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.
La procédure de faillite et son affectation aux opérations de leverage buy-out
/0 Commentaires/dans Insolvabilités et restructurations /par Mariano JiménezLes rachats d’entreprise par endettement sont très courants même s’ils contredisent l’interdiction légale d’assistance financière pour l’acquisition d’actions. Malgré sa forte utilisation, une contestation de cette opération est possible, notamment dans le cadre des procédures de faillite.
Acheter une propriété en Espagne sans risques
/dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'ImmobilierIl s’agit de guider l’acquéreur du bien dans toutes les étapes de l’achat, du financement aux aspects plus juridiques tel que le contrat de dépôt et l’acte public.
Ventes Internationales en Espagne, droit applicable
/dans Droit des affaires /par Droit des AffairesSelon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.