Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
La représentation des associés à l’assemblée générale en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa loi sur les sociétés de capitaux prévoit les conditions de représentation d’un associé lors de l’assemblée générale d’une société limitée (S.L.)
Relation des accords de refinancement non homologués en Espagne
/dans Insolvabilités et restructurations /par Insolvabilités et FaillitesDe nouvelles mesures urgentes en matière de refinancement et restructuration de la dette patronale ont été adoptées et par lesquelles on tente de renforcer le cadre légal pré-insolvabilité des accords de refinancement.
Le recours en appel d’un licenciement déclaré abusif en Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLorsqu’un licenciement est déclaré abusif par la justice en Espagne, l’entreprise peut avoir recours à différents procédures judiciaires
La réglementation du contrat de franchise en Espagne
/1 Commentaire/dans Droit des affaires /par Droit des AffairesLe contrat de franchise fait l’objet d’une réglementation spécifique de part sa nature atypique et il est nécessaire de bien en connaitre le fonctionnement.
Réforme de la loi sur l’aménagement du transport terrestre en Espagne
/dans Droit des affaires /par Droit des AffairesL’objectif de la réforme de la loi des transports terrestres en Espagne est d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises et offrir un service optimal aux voyageurs.
La réglementation des heures supplémentaires en Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailPrécisions sur ce qu’établit la réglementation espagnole en matière d’heures supplémentaires effectuées par les salariés
Création d’un nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en Espagne applique une exonération de la contribution patronale au chômage.
La déclaration en Espagne des biens et des droits détenus à l’étranger
/dans Droit des successions /par Mariscal AbogadosLa remise du formulaire « modulo 720 » pour déclarer ses biens et des droits situés à l’étranger devra s’effectuer au 30 avril 2013 au plus tard.
La restructuration de la dette en Espagne, une alternative à la procédure collective
/dans Recouvrement de créances /par Nicolás MelchiorDescription de la procédure de restructuration de la dette en Espagne lorsqu’une entreprise se trouve en situation d’insolvabilité
Mobilité géographique: détachement temporaire des travailleurs hors Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe détachement temporaire d’un salarié à l’étranger demande de respecter certaines règles de procédure concernant les délais d’information en fonction de la période de détachement ou encore les cotisations à la sécurité sociale