Engagement
Mariscal & Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal & Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelables
/dans Droit de l'Énergie /par Mariscal AbogadosLe Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.
L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en Espagne
/dans Droit de l'Énergie /par Irene TerrazasLe Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.
Prolongation du moratoire sur les faillites en Espagne jusqu’au 14 mars 2021
/dans Insolvabilités et restructurations /par Insolvabilités et FaillitesLe Décret-loi royal 34/2020 publié le 18 novembre 2020 établit une prolongation du moratoire sur les faillites en Espagne, précédemment fixé au 31 décembre 2020, jusqu’au 14 mars 2021.
Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 2/2021
/dans Droit du travail /par Mariscal & Abogados InfographiesLe Décret-loi royal 02/2021 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure, des suspensions temporaires des contrats pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19, et des suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.
Entrée en vigueur des plans d’égalité dans les entreprises en Espagne
/dans Droit du travail /par Mariscal AbogadosLe Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, réglemente les plans d’égalité et leur enregistrement, et modifie le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la nécessité de réduire l’écart salarial en Espagne et de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.
La loi sur l’égalité de rémunération en Espagne
/dans Droit du travail /par Mariscal & Abogados InfographiesLe décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération prévoit, entre autres, l’obligation pour les entreprises d’établir un registre des salaires ventilé par sexe et par catégorie professionnelle.
Obligations des entreprises en Espagne en vertu de la loi sur l’égalité de rémunération
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Espagne prévoit l’obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, d’établir un registre des rémunérations détaillé par sexe et par catégorie professionnelle.
Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique?
/dans Droit bancaire et financier /par José María MesaLes établissements de monnaie électronique sont des entreprises autorisées par la Banque d’Espagne, dont l’activité principale consiste à transformer l’argent de leurs clients en argent électronique dans le but de l’utiliser dans certaines transactions.
Le panier de Noël en Espagne, un droit acquis ? Dissipons les mythes
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe panier de Noël n’est pas considéré en soi comme un droit acquis des travailleurs, mais les circonstances de sa règlementation dans chaque entreprise doivent être analysées au cas par cas.
Le contrat EPC versus le contrat EPCM
/dans Droit de l'Énergie /par Mariscal AbogadosDéterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.