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Avantages du contrat d’actions fantômes
/dans Droit des sociétés /par José María MesaLe contrat d’actions fantômes est une façon alternative de rémunérer les employés et les dirigeants clés. Il a notamment pour avantage de garder et de motiver le personnel, ainsi que de transformer des coûts fixes en coûts variables.
Définition et régime des actions fantômes
/dans Droit des sociétés /par José María MesaLes actions fantômes ou phantom shares sont un moyen largement utilisé par les start-up pour récompenser les talents. Contrairement aux stock-options, les actions fantômes ne supposent pas la remise effective de vraies actions de la société, il s’agit en réalité d’actions fictives.
La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principes
/dans Marchés publics /par Irene TerrazasLa passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.
Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciaires
/dans Contentieux et arbitrage /par Nicolás MelchiorL’arbitrage, en tant qu’alternative aux procédures judiciaires pour la résolution des conflits, présente certaines caractéristiques qui le rendent très recommandable. Ses avantages sont, d’une part, la souplesse de la procédure, d’autre part, la liberté qu’il offre de choisir des éléments tels que la langue de la procédure, l’endroit où il aura lieu ou la règlementation qui s’y applique, entre autres.
La modification des statuts et le rapport des administrateurs
/dans Droit des sociétés /par José María MesaLa modification des statuts est une situation courante dans la vie de toute société commerciale qui consiste à adapter sa norme fondamentale d’organisation et de fonctionnement aux changements vécus par la société
Coûts du licenciement pour les personnes de plus de 55 ans dans le cadre d’un licenciement collectif
/dans Droit du travail /par Droit du travailL’âge est l’un des critères établis par les entreprises pour désigner les travailleurs concernés par une procédure de licenciement collectif pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production. Lorsque les travailleurs ont 55 ans ou plus, l’employeur est obligé de souscrire une convention spéciale.
La qualification de groupe d’entreprises en droit du travail aux fins de licenciement collectif
/dans Droit du travail /par Ana GómezLe groupe d’entreprises en droit du travail est un phénomène distinct du groupe d’entreprises et a des répercussions très importantes dans un processus de licenciement collectif en Espagne. L’article suivant clarifie la responsabilité de l’entreprise appartenant à un groupe commercial en cas de licenciement collectif.
La clause d’exclusivité dans les contrats d’agence
/dans Droit des affaires /par Irene TerrazasLa Loi relative au contrat d’agence en Espagne ne régit pas expressément le pacte ou la clause d’exclusivité entre employeur et agent. Par conséquent, il est important que les parties négocient correctement cette clause afin d’éviter de futurs problèmes.
Article 348 bis, sur le droit de retrait de l’associé
/dans Droit des sociétés /par José María MesaCet article résout le cas concret d’un actionnaire qui désirait se retirer de la société, mais qui n‘a pas exprimé sa volonté de manière explicite lors de l’assemblée. L’article analyse s’il pouvait exercer son droit de retrait ou s’il aurait dû partager son opinion à l’assemblée des actionnaires.
Suspension de l’obligation d’inscription au Registre des Franchiseurs en Espagne
/dans Franchise /par Rosario RodríguezRécemment, le Ministère espagnol de l’Industrie et de la Compétitivité a suspendu le Registre des Franchiseurs et, par conséquent, l’obligation pour toutes les franchises de s’y inscrire. Ce Registre était utilisé comme mécanisme d’information sur l’existence des franchises et leur développement en Espagne.