Engagement
Mariscal & Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal & Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Entreprises et travail à distance : qu’en sera-t-il une fois l’état d’urgence levé ?
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLa levée de l’état d’urgence en Espagne fait du 9 août la date qui vient mettre un terme au travail à distance imposé par cet état d’urgence. Cependant, l’entrée en vigueur du Décret-loi Royal 28/2020 ouvre la voie à cette modalité de travail dont les modèles mixtes de télétravail prennent de l’importance dans les entreprises. Ces dernières devront toutefois adapter leur réglementation du travail à la nouvelle loi.
Le contrat de location immobilière avec option d’achat
/dans Droit de l'immobilier /par Nicolás MelchiorLe contrat de location immobilière avec option d’achat permet de louer un bien pour une période déterminée et offre au locataire la possibilité de l’acheter à un prix fixé au préalable à l’issue de cette période.
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématique
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.
La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en Espagne
/dans Droit de l'Énergie /par Irene TerrazasLa Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.
Les droits des associés et des actionnaires minoritaires dans les S.L. et S.A. en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Mariscal AbogadosLa Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.
L’Espagne applique de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuels
/dans Droit des sociétés /par Rosario RodríguezLes sociétés de capitaux espagnoles sont tenues de soumettre leurs comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale et de les déposer au Registre du Commerce. L’entrée en vigueur du Décret Royal 2/2021 le 01/02/2021 permet d’appliquer le régime de sanctions en cas de non-respect des délais.
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?
/dans Droit des sociétés /par Rosario RodríguezPour faciliter la gestion des mouvements de trésorerie des sociétés, en particulier au sein des groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays, il est possible de signer une convention de trésorerie. En vertu de cette convention, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique afin d’optimiser la position globale du groupe, en obtenant un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.
La règle du compas dans le calcul des licenciements collectifs
/dans Droit du travail /par Droit du TravailUn nouvel Jugement de la CJUE remet en question l’interprétation de la règlementation communautaire par la jurisprudence espagnole en ce qui concerne le calcul des seuils dans les licenciements collectifs, également connue sous le nom de « règle du compas ».
L’arbitrage en Espagne en période de Covid
/dans Contentieux et arbitrage /par José María MesaEn période de pandémie de Covid-19, l’arbitrage s’impose comme une alternative efficace pour la résolution des conflits juridiques entre entreprises face à la juridiction ordinaire, qui a subi un ralentissement évident de ses processus et n’apporte pas la réponse agile exigée par les opérateurs du marché.