Engagement
Mariscal & Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal & Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique?
/dans Droit bancaire et financier /par José María MesaLes établissements de monnaie électronique sont des entreprises autorisées par la Banque d’Espagne, dont l’activité principale consiste à transformer l’argent de leurs clients en argent électronique dans le but de l’utiliser dans certaines transactions.
Le panier de Noël en Espagne, un droit acquis ? Dissipons les mythes
/dans Droit du travail /par Alejandra SanzLe panier de Noël n’est pas considéré en soi comme un droit acquis des travailleurs, mais les circonstances de sa règlementation dans chaque entreprise doivent être analysées au cas par cas.
Le contrat EPC versus le contrat EPCM
/dans Droit de l'Énergie /par Mariscal AbogadosDéterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.
Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en Espagne
/dans Droit de l'Énergie /par Mariscal AbogadosLe décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.
Les délits sociétaires en Espagne versus France
/dans Droit des sociétés /par Mariscal AbogadosEn Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.
Mesures procédurales en Espagne, la Loi 3/2020
/dans Insolvabilités et restructurations /par Saphira MouzayekLa présente note d’information traite des mesures procédurales et organisationnelles pour faire face à la COVID-19 dans le domaine de l’Administration de la Justice en Espagne énoncées dans la Loi 3/2020 du 18 septembre. Nous analysons ses chapitres et résumons ses aspects les plus pertinents.
Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020
/dans Droit de l'Énergie /par Mariscal AbogadosLe décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.
Protocoles de prévention du harcèlement moral en Espagne
/dans Droit du travail /par LauraLe harcèlement se présente actuellement comme l’un des principaux problèmes auquel les entreprises doivent faire face. Il est grandement recommandé qu’elles disposent d’un protocole de prévention et d’action contre harcèlement qui devra se déclencher lorsqu’un comportement conflictuel est détecté.
L’entreprise peut-elle émettre ou recevoir des factures en langues ou devises étrangères?
/dans Droit fiscal /par Droit FiscalEst-il possible pour une entreprise d’émettre des factures dans la langue de ses clients et fournisseurs étrangers, en plus d’émettre des factures dans les langues officielles de son pays ?
Plans d’égalité et enregistrement en Espagne
/dans Droit du travail /par Mariscal & Abogados InfographiesLe RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.