Dans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).
Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa bonne gouvernance dans les PME est un élément indispensable pour pouvoir aborder les problèmes structurels qui les touchent, tels l’accès aux moyens de financement. Conscients de cette réalité, le Conseil général des économistes et la confédération espagnole de la petite et moyenne entreprise ont élaboré le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises.
Les postes de direction dans l’entreprise : fonctions et régime juridique
/dans Droit des sociétés /par José María MesaDans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).
Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie ?
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : Les onze couleurs de la biotechnologie Cet article ne relève pas du conseil juridique
15 clefs à tenir en compte concernant le temps de travail en Espagne
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ? Cet article ne relève pas du conseil juridique
Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif
/dans Fusions et Acquisitions /par Belén CregoLa souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.
La représentation d’une entreprise en Espagne : administrateur de société ou cadre supérieur ?
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésBien que les fonctions de l’administrateur et du cadre supérieur puissent coïncider, leurs droits et obligations envers l’entreprise diffèrent considérablement. Alors que le premier est soumis au droit commercial, le second est soumis au droit du travail.
La mise en place d’un Accord dans une Procédure Collective en Espagne
/dans Insolvabilités et restructurations /par Belén CregoL’accord est assez peu utilisé dans le cadre des procédures collectives, malgré sa place centrale dans ce processus. Il peut s’avérer pourtant très utile tant pour le débiteur, afin d’éviter la liquidation, que pour le créancier qui pourra recouvrer une partie de sa créance.
La double échelle salariale dans l’entreprise pour les nouveaux employés
/dans Droit du travail /par Alejandra SanzLes entreprises auront la possibilité de mettre en place une double échelle salariale selon la date d’embauche des employés, tant qu’elles respectent les dispositions légales et les conventions collectives applicables.
Le transfert d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : La cession d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique
Procédure de modification essentielle des cahiers des clauses techniques ou administratives
/dans Marchés publics /par Irene TerrazasPour qu’une modification essentielle soit apportée aux cahiers régissant l’attribution d’un marché public en particulier, une procédure spécifique doit être suivie par le pouvoir adjudicateur afin de ne pas porter atteinte aux droits des soumissionnaires et, ainsi, de garantir le respect des principes d’égalité et de transparence.