Dans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).
Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLorsqu’une société étrangère décide d’entreprendre une activité en Espagne par l’intermédiaire d’une filiale, deux voies se présentent à elle : soit créer une entreprise, soit racheter une entreprise préconstituée. Le choix de l’une ou l’autre des alternatives dépendra des circonstances.
L’aménagement du temps de travail, un nouveau défi pour l’entreprise
/dans Droit du travail /par José Luis CarrascosaLa justice espagnole commence à remettre en question les demandes d’aménagement du temps de travail en faisant prévaloir les causes organisationnelles invoquées par les entreprises sur les objectifs allégués par les salariés qui en font la demande.
Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne (SARL) Cet article ne relève pas du conseil juridique
Quelle est la taxe spéciale sur les biens immeubles des sociétés non résidentes ?
/dans Droit fiscal /par Droit FiscalLes sociétés non résidentes qui sont propriétaires ou qui possèdent des biens immeubles en Espagne sont assujetties à l’impôt sur le revenu des non-résidents au travers une taxe spéciale qui commence à courir le 31 décembre de chaque année.
La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement Économique
/dans Droit du travail /par Alejandra SanzLa Loi 27/2011, du 1er août, dans sa seizième disposition additionnelle (la « DA 16 ») instaure, pour les entreprises qui mettent en place des plans de licenciement économique concernant des salariés de 50 ans et plus, l’obligation de verser une contribution financière au Trésor Public.
Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLa bonne gouvernance dans les PME est un élément indispensable pour pouvoir aborder les problèmes structurels qui les touchent, tels l’accès aux moyens de financement. Conscients de cette réalité, le Conseil général des économistes et la confédération espagnole de la petite et moyenne entreprise ont élaboré le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises.
Les postes de direction dans l’entreprise : fonctions et régime juridique
/dans Droit des sociétés /par José María MesaDans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).
Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie ?
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : Les onze couleurs de la biotechnologie Cet article ne relève pas du conseil juridique
15 clefs à tenir en compte concernant le temps de travail en Espagne
/dans Infographies /par Mariscal & Abogados InfographiesLire l’article complet : Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ? Cet article ne relève pas du conseil juridique
Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif
/dans Fusions et Acquisitions /par Belén CregoLa souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.