Mariscal Abogados conseille Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners pour l’acquisition de 8,38 MW de projets solaires

Mariscal Abogados conseille Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners pour l’acquisition en Espagne de 9 projets solaires auprès de Univergy International S.L., représentant une puissance de 8,38 MW.

Chroma Impact Investment, dont le siège se situe en Belgique, et Sun Capital Development Partners, dont le siège se trouve en Espagne, ont signé un contrat de cession d’actions (Share Purchase Agreement, SPA) avec Univergy International S.L. pour l’acquisition de 100 % du capital social de la société espagnole Univergy Islas Afortunadas S.L.

Le portefeuille est situé dans la province de Palencia (Castille-et-León, Espagne), la plupart des projets ayant atteint le PLA Estatus (1). Univergy International continuera à développer et à construire les installations de chacun des projets par le biais d’un contrat de services de développement.

Univergy International est l’une des filiales d’Univergy Solar, un groupe d’entreprises leader dans le secteur des énergies renouvelables, spécialisé dans le développement et la construction de grandes centrales solaires et éoliennes. Grâce à cette transaction, les investisseurs deviennent propriétaires à 100 % des projets et augmentent leur puissance cumulée installée en Espagne.

L’assistance juridique de Mariscal Abogados a couvert l’ensemble de la procédure d’acquisition, notamment un rapport de contrôle préalable des aspects juridiques, des conseils sur le cadre réglementaire espagnol s’agissant des projets d’énergie renouvelable, la structuration de la transaction, les questions d’entreprise et la négociation des documents de transaction (entre autres, les accords de services de développement, les contrats d’ingénierie d’approvisionnement et de construction (EPC) et les accords d’exploitation et de maintenance (OM)).

Sur cette transaction, Mariscal Abogados a agi en tant que conseiller juridique de Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners avec une équipe dirigée par Alberto Álvarez, associé spécialisé en M&A/Énergie, accompagné d’Irene Terrazas, avocate associée, ainsi que de Jesús Alberto Martín, Isabel Prat et Salvador Gaitán, collaborateurs.

(1) Statut atteint par un projet après obtention de tous les permis, licences et autorisations nécessaires (PLA).