Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en CatalogneLes modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.Lire la suite
Le recouvrement de créances en France et en EspagneTrois procédures différentes permettent le recouvrement de créances en Espagne: la procédure d´avertissement (procedimiento monitorio), l´injonction de payer (procedimiento cambiario) et la procédure ordinaire, dont les formatlités font plus complexe. On peut également envisager une action en exécutionLire la suite
La résiliation en Espagne du contrat de cadre dirigeantEtant donné le régime juridique particulier des cadres-dirigeants en Espagne, la résiliation de leur contrat de travail entraine un certain nombre de conséquences qu’il est important de connaitre.Lire la suite
Relation des accords de refinancement homologués en EspagneLe Décret-loi Royal 4/2014 revoit substantiellement le mécanisme d’homologation judiciaire, élargissant ses effets face aux créanciers non participants ou dissidents sans garantie réelle, et clarifiant sa portée face aux créanciers à garantie réelleLire la suite
Loi applicable lors de litiges concernant les successions d’étrangers en EspagneLe droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.Lire la suite
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.Lire la suite
La Loi 25/2011 modifie les droits des associés en EspagneLa modification de la loi sur les Sociétés de capitaux en Espagne concernant le droit de séparation de l’associé si la société décide de ne pas distribuer les bénéfices a pour but d’éviter la violation des droits des associés aux bénéfices de la société.Lire la suite
L’immobilier en Espagne: des perspectives intéressantes d’investissementAprès la crise, en Espagne, les prix de l’immobilier ont baissé de 27,6% entre 2007 et 2011, avant de se stabiliser. Cette baisse des prix offre des perspectives d’investissements immobiliers intéressantes.Lire la suite
Nouvelles mesures fiscales de la Loi sur l’insolvabilité en EspagnePlusieurs mesures fiscales d’urgence ont été adoptées en Espagne afin de réduire la dette patronale.Lire la suite
Aide à la croissance et au développement de projets d’entreprises en EspagneEn Espagne, la loi 14/2013 prévoit diverses mesures de réduction de charges administratives des entrepreneurs en simplifiant la norme de prévention de risques professionnels pour les entreprises comprenant jusqu’à 25 employésLire la suite
