Les organisations professionnelles de l’emploi (PEO) en Espagne : prêt de main-d’œuvre illicite de travailleurs ?Ces dernières années, le recours à des Organisations Professionnelles de l’Emploi par des entreprises étrangères pour recruter des travailleurs en Espagne s’est généralisé, contournant ainsi l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités espagnoles.Bien que légale dans plusieurs pays de l’UE, cette pratique peut entraîner une déclaration de prêt de main-d’œuvre illicite en Espagne.Lire la suite
Questions et Clauses Clés pour les Fonds de Capital Risque lors des rondes de financementLes Fonds de Capital Risque fournissent aux entreprises la liquidité nécessaire pour leur croissance et leur développement, généralement à travers un processus connu sous le nom de rondes de financement. Dans ces processus, il est essentiel d’analyser les questions et les clauses clés que ces entités doivent prendre en compte pour assurer le succès de leurs investissements.Lire la suite
L’Unité Économique : Pilier Fondamental dans les Scissions PartiellesL’unité économique fait référence à l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant une « entreprise » ou une « unité de production autonome » à l’intérieur de celle-ci. La transmission d’une véritable unité économique est précisément l’exigence essentielle de la scission partielle.Lire la suite
Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.Lire la suite
Espagne : Une destination attractive pour les fonds de capital-risque étrangersL’Espagne se confirme en tant que destination de plus en plus attrayante pour les fonds de capital-risque. La stabilité économique, la cohérence du marché intérieur et le soutien gouvernemental, entre autres facteurs, favorisent une croissance constante de la rentabilité pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.Lire la suite
Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprisesLes cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.Lire la suite
Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en EspagneEn Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.Lire la suite
Les conflits collectifs du travail en EspagneLe conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.Lire la suite
Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovantLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.Lire la suite
