Comment obtenir une licence VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » se résume principalement à une démarche d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Pour obtenir cette licence, il est conseillé aux entreprises d’analyser les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne sous un angle juridique.Lire la suite
Clauses essentielles du contrat de vente entrepriseLes clauses essentielles du contrat de vente d’entreprise joueront un rôle déterminant dans le développement et le succès de l’opération, en définissant des aspects tels que la description de l’opération et l’identité des parties. Ne manquez pas notre infographie !Lire la suite
Loi 16/2022 : Plans de restructuration en EspagneEn Espagne, le débiteur peut entamer des négociations pour établir un plan de restructuration lorsqu’il se trouve en situation d’insolvabilité, d’insolvabilité imminente ou de potentielle insolvabilité.Lire la suite
Comment créer une succursale en EspagneL’ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une succursale en Espagne n’est requise que si la succursale se voit accorder des fonds.Lire la suite
Connaissez-vous les couleurs de l’hydrogène ?L’hydrogène est un gaz incolore. La désignation internationale des couleurs de l’hydrogène permet de classer les différentes méthodes de production en fonction de la quantité de CO2 qu’elles dégagent.Lire la suite
Réglementation des contrats temporaires en EspagneLe décret-loi royal 32/2021 entre en vigueur dans le but de mettre fin à l’emploi temporaire et précaire en Espagne, Il présuppose que tous les contrats de travail conclus en Espagne sont à durée indéterminée et établit les exigences et les circonstances des contrats temporaires.Lire la suite
Créer une Startup en EspagneVous souhaitez créer une startup en Espagne ? La nouvelle loi sur les start-ups rend la tâche plus facile et rapide.Lire la suite
Comment une entreprise peut-elle pallier un déséquilibre patrimonial en Espagne ?Un déséquilibre patrimonial se produit lorsque les pertes accumulées réduisent le patrimoine net à un montant inférieur à la moitié de son capital social (et ce, à condition que l’ouverture d’une procédure collective ne soit pas recevable). Il est considéré comme un motif de dissolution dans le cadre de cette dernière, tel que prévu dans la Loi sur les sociétés de capitaux (« LSC »).Lire la suite
Élément-clés sur la réforme du travail en EspagneLa réforme du travail en Espagne, sauf exceptions prévues par la loi elle-même, entre en vigueur le 31 décembre 2021 par le biais du Décret-loi Royal 32/2021.Lire la suite
Actualité sur les faillites en Espagne (2) : Mécanismes et mesures visant à prévenir l’insolvabilité des entreprisesPour réduire l’insolvabilité des entreprises, l’Espagne dispose d’un ensemble de mesures économiques, sociales, contractuelles, entrepreneuriales, procédurales et fiscales. Ces mesures s’ajoutent aux nouvelles mesures économiques et procédurales découlant de la législation Covid-19.Lire la suite
