Nous aidons nos clients à protéger et à faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle, à réduire les risques et à assurer la conformité avec les lois et les réglementations en vigueur.
Nos services comprennent notamment:
- Recherches de marques et de brevets pour évaluer la contrefaçon potentielle et conseiller les clients
- Enregistrement de marques, de brevets et de dessins et modèles en Espagne, en Europe et dans le monde entier
- Représentation en litiges de propriété industrielle, y compris les noms de domaine en .es et .com
- Procédures de recours auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
- Conseils en matière de concurrence déloyale
- Enregistrement, concession de licences et application des droits d’auteur et des dessins et modèles
- Enquêtes préalables pour les transactions commerciales
- Négociation d’accords de licence et de franchise
- Recherches sur la disponibilité des marques et conseil sur les risques de contrefaçon
- Recherche de la brevetabilité et de la liberté d’exploitation
- Dépôt et enregistrement de marques, noms commerciaux, brevets, modèles d’utilité, certificats complémentaires de protection et dessins et modèles industriels auprès de lOEPM
- Enregistrement des marques et des dessins ou modèles communautaires de l’EUIPO
- L’enregistrement des brevets européens et des brevets unitaires auprès de l’Office européen des brevets (OEB)
- Enregistrement des marques internationales et des dessins ou modèles internationaux auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Traitement des demandes de brevet PCT
- Enregistrement de marques, de brevets, de modèles d’utilité et de dessins dans des pays étrangers en collaboration avec notre réseau d’associés locaux
- Rédaction d’assignations et de contestations dans le cadre des conflits de propriété industrielle
- Traitement des procédures de recours contre les décisions de l’OEPM
- Protection des droits de propriété industrielle des clients dans le cadre de procédures judiciaires pour contrefaçon.
- Traitement des recours relatifs aux résolutions de l’EUIPO devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne
- Enregistrement, concession de licences et application des droits d’auteur et des dessins et modèles
- Conseils en matière de savoir-faire
- Mener des enquêtes préalables approfondies dans le cadre de fusions, cession de titres ou autres transactions commerciales
- Négocier des accords de licence et de franchise pour l’utilisation de marques, de dessins et d’inventions.
Nous vous aidons à protéger vos droits de propriété intellectuelle et défendons vos intérêts en cas d’infraction.
