Propriété Industrielle

L’équipe de Mariscal & Abogados est composée de professionnels qualifiés dans le domaine de la propriété industrielle en Espagne. Nous proposons notamment nos services pour les activités suivantes :

• Enregistrement de signes distinctifs (marques et noms commerciaux), inventions (brevets, modèles d’utilité et certificats complémentaires de protection) et dessins industriels à l’Office Espagnol des Marques et Brevets (OEPM)
• Enregistrement de marques et dessins ou modèles au niveau européen à l’Office de l’Harmonisation du Marche Intérieur (OAMI)
• Enregistrement de brevets européens à l’Office Européen des Brevets (EPO)
• Enregistrement de marques et modèles (dessins industriels) à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
• Dépôt d’une demande internationale conforme au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT)
• Enregistrement de marques, brevets, modèles d’utilité (ou équivalent), ainsi que de dessins à l’étranger par l’intermédiaire d’un mandataire habilité
• Représentation en matière de litiges et cybersquattage des noms de domaines en «.es» et «.com»
• Intervention dans les conflits de propriété intellectuelle (rédaction de mises en demeure et réponse à celles-ci)
• Conduite des démarches contentieuses et administratives en matière de propriété industrielle
• Engagement des poursuites en action civile de nullité, prescription, infraction et en revendication des droits attachés à la propriété industrielle
• Gestion des recours relatifs aux résolutions portées par l’Office pour l’Harmonisation pour le Marché Intérieur (OAMI) devant le Tribunal Général et le Tribunal de Justice de l’Union Européenne
• Conseil juridique en matière de concurrence déloyale
• Conseil juridique en matière de savoir-faire