Nous aidons nos clients à protéger et à faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle, à réduire les risques et à assurer la conformité avec les lois et les réglementations en vigueur.

Nos services comprennent notamment:

  • Recherches de marques et de brevets pour évaluer la contrefaçon potentielle et conseiller les clients
  • Enregistrement de marques, de brevets et de dessins et modèles en Espagne, en Europe et dans le monde entier
  • Représentation en litiges de propriété industrielle, y compris les noms de domaine en .es et .com
  • Procédures de recours auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
  • Conseils en matière de concurrence déloyale
  • Enregistrement, concession de licences et application des droits d’auteur et des dessins et modèles
  • Enquêtes préalables pour les transactions commerciales
  • Négociation d’accords de licence et de franchise
  • Recherches sur la disponibilité des marques et conseil sur les risques de contrefaçon
  • Recherche de la brevetabilité et de la liberté d’exploitation
  • Dépôt et enregistrement de marques, noms commerciaux, brevets, modèles d’utilité, certificats complémentaires de protection et dessins et modèles industriels auprès de lOEPM
  • Enregistrement des marques et des dessins ou modèles communautaires de l’EUIPO
  • L’enregistrement des brevets européens et des brevets unitaires auprès de l’Office européen des brevets (OEB)
  • Enregistrement des marques internationales et des dessins ou modèles internationaux auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  • Traitement des demandes de brevet PCT
  • Enregistrement de marques, de brevets, de modèles d’utilité et de dessins dans des pays étrangers en collaboration avec notre réseau d’associés locaux
  • Rédaction d’assignations et de contestations dans le cadre des conflits de propriété industrielle
  • Traitement des procédures de recours contre les décisions de l’OEPM
  • Protection des droits de propriété industrielle des clients dans le cadre de procédures judiciaires pour contrefaçon.
  • Traitement des recours relatifs aux résolutions de l’EUIPO devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne
  • Enregistrement, concession de licences et application des droits d’auteur et des dessins et modèles
  • Conseils en matière de savoir-faire
  • Mener des enquêtes préalables approfondies dans le cadre de fusions, cession de titres ou autres transactions commerciales
  • Négocier des accords de licence et de franchise pour l’utilisation de marques, de dessins et d’inventions.

Nous vous aidons à protéger vos droits de propriété intellectuelle et défendons vos intérêts en cas d’infraction.