Droit de l’immobilier et de l’urbanisme en Espagne

Mariscal & Abogados est composé d’une équipe d’avocats expérimentés en conseil juridique à des clients espagnols et étrangers concernant leurs opérations liées à des actifs immobiliers et à leur développement en Espagne. Notre savoir-faire nous permet d’offrir des solutions complètes à nos clients, en les accompagnant durant toutes les phases de leur projet immobilier et en apportant des solutions aux incidents à caractère juridique qui pourraient survenir.

Nos services dans le domaine du droit de l’immobilier et de l’urbanisme comprennent entre autres :

  • Conseil en matière de négociation et de rédaction de contrats de vente et de location de tous types d’actifs immobiliers
  • Conseil en matière de négociation, de rédaction et d’exécution de contrats de financement et de garanties immobilières
  • Préparation et rédaction de contrats de construction, ainsi que négociation des termes de ces derniers pour le compte du client
  • Vérification diligente juridique, ainsi que d’autres rapports sur des éléments juridiques concrets d’actifs immobiliers, dont la situation urbanistique de ces derniers
  • Conseil aux différents acteurs de la construction
  • Démarches concernant les permis et autorisations d’urbanisme, comme des licences commerciales, des permis de construire, des permis d’activité, etc.
  • Contrôle et suivi des différentes démarches administratives dans le cadre de la transformation urbaine
  • Conseil et représentation lors de procédures administratives et contentieuses administratives en lien avec l’autorisation d’outils de planification et de gestion urbaine, le refus de permis ou la mise en place de sanctions dans le domaine de l’urbanisme.

Grâce à l’étroite collaboration entre nos équipes de droit de l’immobilier et de l’urbanisme et celles de droit procédural, notre offre s’étend également aux procédures judiciaires et arbitrales sur des questions relatives à l’immobilier et à l’urbanisme.