Plans d’égalité et enregistrement en EspagneLe RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.Lire la suite
Plans d’égalité de rémunération en EspagneLe RD 902/2020 du 13 octobre sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes établit, entre autres, que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un dossier de rémunération pour tous leurs employés, y compris les directeurs et les cadres supérieurs.Lire la suite
Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 30/2020Le Décret-loi royal 30/2020 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure et pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19. Il introduit également les suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.Lire la suite
Le licenciement pour faute en EspagneEn Espagne les conventions collectives peuvent établir des exigences formelles supplémentaires pour formaliser le licenciement pour faute. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives pour l’entreprise.Lire la suite
La Loi du TélétravailLe gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.Lire la suite
Le gouvernement approuve la réglementation du télétravail en EspagneLa crise sanitaire du Covid-19 a augmenté de façon exponentielle le travail à distance et en particulier le télétravail en Espagne. En raison de l’absence d’une réglementation spécifique et de l’insécurité juridique que cela supposait pour l’entreprise et les travailleurs, le gouvernement a récemment réglementé cette forme de travail.Lire la suite
La suspension temporaire du contrat de travail à cause de nouveaux foyers de contagionLe Décret-Loi Royal 24/2020, du 26 juin, prévoit des mesures en matière de travail spécifiques pour atténuer l’impact de nouveaux foyers de la COVID-19 sur l’activité des entreprises espagnoles : force majeure et ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.Lire la suite
La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVIDLe Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.Lire la suite
Prorogation des ERTEs en EspagnePar accord signé entre le Gouvernement et les agents sociaux dans le but de prolonger l’impact des mesures de protection adoptées durant l’état d’alerte, le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a adopté de nouvelles mesures pour les entreprises et les salariés. Elles seront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2020.Lire la suite
Décret-loi Royal 18/2020 du 12 mai sur les mesures sociales pour la protection de l’emploiNote informative sur le Décret-loi Royal 18/2020 (RDL 18/2020) du 12 mai, concernant les mesures sociales pour la protection de l’emploi, qui introduit des modifications en matière de procédures de licenciement.Lire la suite
