La nouvelle Loi sur les startupEn Espagne, il était nécessaire de fournir un cadre réglementaire spécifique aux startup, puisqu’elles constituent la base de la nouvelle économie numérique. Elles génèrent des emplois hautement qualifiés et possèdent un fort potentiel de croissance.Lire la suite
Les actions de loyauté, un instrument pour atteindre les objectifs à long terme ?Les actions de loyauté ou « loyalty shares » constituent l’une des nouveautés issues de la réforme de la Loi sur les Sociétés de Capitaux. Cette nouveauté a pour objectif de renforcer l’attractivité du régime des sociétés en Espagne pour les investisseurs.Lire la suite
Le rôle du Directeur Général en EspagneLe conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un directeur général auquel sont délégués tous les pouvoirs autorisés par la loi. Cet article décrit les modalités de sa nomination et précise ses pouvoirs dans les limites prévues par la loi.Lire la suite
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématiqueLa Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.Lire la suite
Les droits des associés et des actionnaires minoritaires dans les S.L. et S.A. en EspagneLa Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.Lire la suite
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?La possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.Lire la suite
L’Espagne applique de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuelsLes sociétés de capitaux espagnoles sont tenues de soumettre leurs comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale et de les déposer au Registre du Commerce. L’entrée en vigueur du Décret Royal 2/2021 le 01/02/2021 permet d’appliquer le régime de sanctions en cas de non-respect des délais.Lire la suite
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?Pour faciliter la gestion des mouvements de trésorerie des sociétés, en particulier au sein des groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays, il est possible de signer une convention de trésorerie. En vertu de cette convention, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique afin d’optimiser la position globale du groupe, en obtenant un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.Lire la suite
Les délits sociétaires en Espagne versus FranceEn Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.Lire la suite
L’organisation des réunions d’entreprise par voie télématique en EspagneLes restrictions en matière de mobilité et de déplacements dues à la pandémie ont également perturbé la gestion des sociétés de capitaux sur le territoire espagnol. Cependant, il existe deux alternatives auxquelles peuvent recourir les entreprises.Lire la suite
