7 axes de réflexion pour faciliter l’octroi du permis de résidence en EspagneEn septembre 2014 le gouvernement a adopté la loi de soutien à l’entrepreneur; 15 mois après il envisage d’adopter sept nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives de l’octroi du permis de résidence en Espagne.Lire la suite
Impact de la Réforme de la Protection des Données Européenne sur les PMEs en EspagneLa réforme sur la protection des données en Espagne va réduire les coûts liés à la collecte des données pour les PME. Les gains réalisés permettront aux petites et moyennes entreprises de renforcer leur rôle sur le marché mondial en les aidant à étendre leur activité à l’internationale.Lire la suite
Changements dans l’application de droits successoraux étrangers en EspagnePar soucis d’efficacité et de rapidité l’Union Européenne va unifier la réglementation relative au droits succéssoriaux étrangers. Les décisions prises par un État membre seront reconnues partout ailleurs et ne pourront faire l’objet de nouvelles révisions.Lire la suite
Modalités et phases de la due diligence dans le cadre d’une transmission d’entrepriseLa procédure de due diligence dans le cadre d’une opération de transmision, fusion, vente ou achat d’entreprise en Espagne prévoit quatre phases à tenir en compte pour son correct déroulement: préliminaire, d’investigation, de confirmation des données et d’émission du rapport.Lire la suite
La due diligence dans les opérations de transmission d’entreprises en EspagneLa procédure de due diligence prévoit une analyse économico-financière et une analyse légale, qui permettront de fixer un prix objectif à la transmission de l’entreprise, et dont l’objectif est celui d’éviter tout risque relatif aux défauts de la société vendue.Lire la suite
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en EspagneLe versement de bonus et primes d’objectifs par l’employeur doit répondre à certaines conditions établies par la loi ou la jurisprudence. En règle générale ces dispositions sont plus protectrices envers le salarié en Espagne qu’en France.Lire la suite
La surveillance des correspondances personnelles du salarié en EspagneLes juges espagnols ont admis, sous réserve de remplir certaines conditions, que les correspondances personnelles du salarié contenues dans un ordinateur professionnel peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur. La question du contrôle des SMS sur un mobile professionnel, tranchée par les juges français, n’a pas encore trouvé de réponse dans la jurisprudence espagnole.Lire la suite
L’usurpation d’identité numérique: les sanctions en EspagneMême si aucune loi spécifique en Espagne n’encadre le délit d’usurpation d’identité numérique, c’est une combinaison des articles du Code Pénal qui permet de défendre les droits des individus sur Internet.Lire la suite
Les exigences de la réforme sur la protection des données pour les entreprises en EspagneLa réforme sur la protection des données a pour objectifs de parvenir à un meilleur contrôle des données collectées et d’unifier les règles de protection des données à travers l’Union Européenne. Dans la pratique, ces mesures vont réduire les coûts des entreprises espagnoles opérant dans d’autres pays membres et donc les rendre plus compétitives sur le marché mondial.Lire la suite
Due diligence en Espagne : concept, objectifs et procédure à suivreLe terme due diligence s’applique lors des opérations d’achat-vente d’entreprises. Son objetcif est celui d’analyser les opportunités et risques des opération envisagées, ainsi que d’identifier clairement les contingences qui pourraient survenir.Lire la suite
