L’administrateur exécutif : concept, nature, rémunérationLes administrateurs exécutifs sont les membres du conseil d’administration d’une entreprise, qui remplissent à la fois des fonctions de gestion et de délibération, propres aux administrateurs, et des fonctions exécutives, associées au poste de cadre supérieur.Lire la suite
Nouvelle loi sur les secrets d’affaires en EspagneLa loi 1/2019 du 20 février fait référence aux secrets d’affaires et établit une définition claire et sans équivoque des actions illicites et des exceptions prévues. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, au droit espagnol.Lire la suite
L’essor des stock-options comme système de rémunération variableComprendre le concept et fonctionnement des stock-options (options sur titre ou options d’achat d’actions, dans sa traduction française) est important puisqu’il s’agit d’un système de rémunération variable toujours d’actualité en Espagne.Lire la suite
Avantages du contrat d’actions fantômesLe contrat d’actions fantômes est une façon alternative de rémunérer les employés et les dirigeants clés. Il a notamment pour avantage de garder et de motiver le personnel, ainsi que de transformer des coûts fixes en coûts variables.Lire la suite
Définition et régime des actions fantômesLes actions fantômes ou phantom shares sont un moyen largement utilisé par les start-up pour récompenser les talents. Contrairement aux stock-options, les actions fantômes ne supposent pas la remise effective de vraies actions de la société, il s’agit en réalité d’actions fictives.Lire la suite
La modification des statuts et le rapport des administrateursLa modification des statuts est une situation courante dans la vie de toute société commerciale qui consiste à adapter sa norme fondamentale d’organisation et de fonctionnement aux changements vécus par la sociétéLire la suite
Article 348 bis, sur le droit de retrait de l’associéCet article résout le cas concret d’un actionnaire qui désirait se retirer de la société, mais qui n‘a pas exprimé sa volonté de manière explicite lors de l’assemblée. L’article analyse s’il pouvait exercer son droit de retrait ou s’il aurait dû partager son opinion à l’assemblée des actionnaires.Lire la suite
Le représentant du dirigeant personne juridique ne peut pas être dirigeant de faitPar ‘dirigeant’, il convient d’entendre : toute personne physique ou morale qui exerce, directement ou par représentation, les fonctions de gestion ou d’administration de la société.Lire la suite
Comment prévenir la paralysie des organes sociaux en EspagneLa dissolution de sociétés de capitaux fondée sur la paralysie des organes sociaux est une question à analyser dans chaque cas concret puisque les exigences légales pour appliquer cette mesure sont différentes selon l’état dans lequel se trouve la société.Lire la suite
L’exercice abusif du droit à l’information de l’actionnaireLe droit de l’actionnaire de demander des informations sur la société est un droit fondamental en Espagne. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit illimité ou absolu. La Cour Suprême s’est déjà prononcée en ce sens dans de multiples jugements.Lire la suite
