Entrées par Jesús Sánchez

La LOPD et le blanchiment d’argent en Espagne

Cet article tente de refléter la relation entre deux lois qui, à première vue, ne semblent pas avoir de lien, mais qui sont appelées à s’accorder soit parce qu’ainsi en a décidé le législateur, soit parce que c’est essentiel pour le bon fonctionnement des affaires de la personne obligée.

La réglementation applicable aux applications mobiles en Espagne

La possibilité d’espionner les appareils mobiles a mis en évidence la nécessité pour les entreprises espagnoles d’opter pour une protection juridique face à d’éventuelles plaintes de clients confrontés à un vol ou une perte potentielle de données. La réglementation applicable en Espagne sera déterminée par le type d’applications mobiles, on line ou off line, invasive ou non invasive.

La Centrale d’Information sur les Risques de la Banque d’Espagne (CIRBE)

Connaître l’existence et le fonctionnement de la Centrale d’Information sur les Risques de la Banque d’Espagne (CIRBE) est indispensable pour comprendre nos droits et obligations au regard d’un certain type d’information financière, et pouvoir la différencier des fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit, plus communément appelés « Fichiers de débiteurs défaillants», qui sont règlementés à l’article 29 de la Loi Organique espagnole concernant la protection des données (LOPD).

La Loi sur la Protection des Données (LOPD) et la police en Espagne

À la réception d’une demande de remise d’informations personnelles de la part des Forces et Corps de Sécurité Espagnols, les hésitations des chefs d’entreprises sont fréquentes. Qu’il s’agisse d’images ou de factures, les entreprises se demandent comment fournir la dite information sans que cela ne suppose une violation de la législation espagnole quant aux données à caractère personnel