Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passifLa souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.Lire la suite
L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en EspagneLe recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.Lire la suite
Guide pratique concernant le contrat de cession d’actionsLe contrat de cession d’actions est une des formes plus utilisées en Espagne pour l’acquisition de sociétés commerciales. Les étapes principales de ce type de contrat sont quatre : le contrat de confidentialité, la lettre d’intentions, la procédure d’audit légal et la signature du contrat de cession.Lire la suite
Le transfert d’entreprises en Espagne par le biais d’achat-vente d’actionsLe transfert d’entreprises par le biais de l’achat-vente d’actions permet l’acquisition d’une entreprise en Espagne. Il est primordial d’évaluer correctement la transaction pour déterminer si cette option est la plus adéquate, où s’il serait plus approprié d’avoir recours à l’achat-vente d’actifs de la société.Lire la suite
La transmission d’entreprises par le contrat de vente des actifsAprès la réalisation de la procédure de Due Diligence nécessaire pour analyser la situation comptable, fiscale et juridique de la société, il est essentiel de formaliser la vente de la société à travers l’instrument juridique le plus approprié au regard des caractéristiques du projet.Lire la suite
La transmission d’entreprises à travers le contrat de vente directe d’actionsLes principaux instruments pour réaliser l’acquisition d’entreprises sont la vente d’actions et de parts ainsi que la vente des actifs de la société. Le choix de chacune d’entre elles a des avantages et des désavantages, et entraîne des conséquences juridiques distinctes.Lire la suite
La fusion d’entreprises en Espagne: fusion pour création et fusion par absorptionLe nombre de fusions et acquisitions en Espagne a augmenté de 54% entre 2013 et 2014. Les principaux facteurs à l’origine de cette augmentation sont l’amélioration de l’économie et la hausse des investissements étrangers en Espagne. Il est prévu que cette tendance à la hausse se confirme en 2015.Lire la suite
