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Règlementation des franchises en Espagne vs France

En Espagne, la règlementation sur les franchises est encadrée par le Décret Royal 201/2010, du 26 février – qui régule l’exercice de l´activité commerciale du régime de la franchise et la communication des informations au registre des franchiseurs – et par l´article 62 de la loi du Commerce au détail 7/1996.

Franchise directe en Espagne : la sécurité par la proximité

La franchise directe permet à un franchiseur français de développer rapidement et simplement son modèle d’affaire en Espagne. En offrant la possibilité de choisir librement ses partenaires commerciaux et les zones d’implantation de son business model, le recours au contrat de franchise directe est gage de sécurité et de contrôle dans l’exportation d’un modèle de franchise français en Espagne.

Le contrat de Master Franchise en Espagne : la confiance par la sélectivité

La Master Franchise constitue un véritable contrat d’exclusivité d’exploitation d’une franchise française à l’étranger. Structurée par une double relation juridique entre la tête de réseau, le Master franchisée et le franchisé local ; ce contrat permet de d’exporter juridiquement et économiquement le prolongement du modèle d’affaire et de l’esprit de la franchise française à l’étranger.

Stratégie d’exportation d’une franchise en Espagne

La stratégie d’exportation d’une franchise en Espagne repose principalement sur la combinaison de trois facteurs économiques et juridiques : s’appuyer sur un concept novateur et rentable, déployer une structure stable mais flexible et adapter son modèle aux besoins spécifiques des marchés visés grâce à une bonne connaissance de ce dernier.

Éléments du contrat de franchise en Espagne

Le contrat de franchise en Espagne n’est soumis à aucune règlementation spécifique. Il existe cependant quelques normes précontractuelles que le franchiseur doit respecter avec comme objectif, de donner une plus grande protection au franchisé, toujours considéré comme la partie faible.