Le licenciement pour incapacité temporaire à la suite de la Loi 15/2022En Espagne, les nouveautés introduites par la nouvelle Loi 15/2022 visent à prévenir et à éradiquer la discrimination dans tous les domaines. C’est notamment le cas dans le domaine du droit du travail, lorsque les travailleurs se retrouvent en situation de congé maladie pour incapacité temporaire.Lire la suite
Points clés de l’accord de télétravail en EspagneLes éléments essentiels de l’accord de télétravail en Espagne comprennent la compensation des dépenses, la déconnexion numérique et la prévention des risques professionnels. Cette analyse se penche sur les aspects plus controversés de la loi 10/2021, en vigueur en Espagne depuis le 1er octobre 2021.Lire la suite
Détachement de travailleurs depuis l’Espagne vers l’étrangerDans le monde des affaires, la pratique consistant à envoyer des travailleurs à l’étranger afin de remplir un objectif précis est très répandue. Selon le type de détachement, l’entreprise doit se conformer à diverses exigences et obligations.Lire la suite
Nouvelle réglementation des contrats temporaires en EspagneL’entrée en vigueur du Décret-loi royal 32/2021 du 28 décembre vise à éliminer le caractère temporaire et précaire de l’emploi en Espagne. La norme considère tout contrat comme étant un contrat à durée indéterminée et établit une nouvelle réglementation des contrats temporaires et de leurs conditions.Lire la suite
Whistleblowing, un canal de signalement interne obligatoire dans les entreprises en EspagneEn Espagne, les entreprises doivent mettre en place un canal de signalement pour dénoncer les comportements délictueux, non éthiques ou irréguliers de la part de l’entreprise, de ses employés ou de tiers.Lire la suite
7 mars 2022 : date butoir pour l’enregistrement du plan d’égalité au sein des entreprises en EspagneEn Espagne, avec l’entrée en vigueur du Décret-loi royal 6/2019 du 1er mars, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doit enregistrer un plan d’égalité. Le non-respect de cette obligation donne lieu à des sanctions administratives.Lire la suite
Politique de déconnexion numérique, une obligation pour les entreprises espagnolesL’article 18.2 de la loi 10/2021 du 9 juillet sur le télétravail établit l’obligation pour les entreprises d’adopter une politique interne définissant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et les actions de formation et de sensibilisation du personnel à une utilisation raisonnable des outils technologiques.Lire la suite
Entreprises et travail à distance : qu’en sera-t-il une fois l’état d’urgence levé ?La levée de l’état d’urgence en Espagne fait du 9 août la date qui vient mettre un terme au travail à distance imposé par cet état d’urgence. Cependant, l’entrée en vigueur du Décret-loi Royal 28/2020 ouvre la voie à cette modalité de travail dont les modèles mixtes de télétravail prennent de l’importance dans les entreprises. Ces dernières devront toutefois adapter leur réglementation du travail à la nouvelle loi.Lire la suite
La règle du compas dans le calcul des licenciements collectifsUn nouvel Jugement de la CJUE remet en question l’interprétation de la règlementation communautaire par la jurisprudence espagnole en ce qui concerne le calcul des seuils dans les licenciements collectifs, également connue sous le nom de « règle du compas ».Lire la suite
Obligations des entreprises en Espagne en vertu de la loi sur l’égalité de rémunérationLe décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes en Espagne prévoit l’obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, d’établir un registre des rémunérations détaillé par sexe et par catégorie professionnelle.Lire la suite
