Régulation du temps de pause pendant les heures de travail en EspagneSi une entreprise espagnole, qui n’est pas obligée par une convention ou un pacte avec les travailleurs, considère la pause-café comme du temps de travail, elle ne peut pas réclamer à ses travailleurs la récupération de ce temps. Il s’agit d’un droit acquis et ce changement supposerait une modification substantielle des conditions du contrat de travail.Lire la suite
Le régime juridique des heures d’ouverture des commerces en EspagneLe Décret-Loi Royal 8/2014 du 4 juillet modifie la loi 1/2014 en ce qui concerne les horaires d´ouverture des magasins en Espagne, et modifie les critères pour considérer qu’une ville soit reconnue comme une zone de grande affluence touristique.Lire la suite
Caractéristiques du contrat de travail dans le cadre d’un stage en EspagneLes contrats de travail dans le cadre de stages permettent à l´entreprise de bénéficier d´importantes réductions de cotisations à la Sécurité Sociale. La transformation de la convention de stage en contrat à durée indéterminée permet une bonification supplémentaire qui peut atteindre 700 euros par an.Lire la suite
Le recours en appel d’un licenciement déclaré abusif en EspagneLorsqu’un licenciement est déclaré abusif par la justice en Espagne, l’entreprise peut avoir recours à différents procédures judiciairesLire la suite
La réglementation des heures supplémentaires en EspagnePrécisions sur ce qu’établit la réglementation espagnole en matière d’heures supplémentaires effectuées par les salariésLire la suite
Création d’un nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en EspagneLe nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en Espagne applique une exonération de la contribution patronale au chômage.Lire la suite
Mobilité géographique: détachement temporaire des travailleurs hors EspagneLe détachement temporaire d’un salarié à l’étranger demande de respecter certaines règles de procédure concernant les délais d’information en fonction de la période de détachement ou encore les cotisations à la sécurité socialeLire la suite
Le contrat de travail à durée indéterminée en raison de l’enchaînement de contrats à durée déterminée en EspagneAu regard de l’article 15.5 de la loi du statut des travailleurs (ley del Estatuto de los Trabajadores), les salariés, qui au cours d’une période de 30 mois, sont employés …Lire plus
La suspension du contrat de travail à durée indéterminée en Espagne en raison de l’enchainement de contrats à durée déterminéeA la suite de deux contrats temporaires, à durée déterminée comptabilisant plus de 24 mois de travail sur une période totale de 30 mois, le contrat de travail devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Or, la réglementation sur ce contrat a été suspendue sur la période du 31 août 2011 au 31 décembre 2012.Lire la suite
La conversion de contrats temporaires en contrats à durée indéterminée en EspagneLorsqu’un employé enchaine deux contrats temporaires ou plus sur une période de plus de 24 mois au sein de la même entreprise, son contrat se convertit automatiquement en contrat à durée indéterminéeLire la suite
