Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovantLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.Lire la suite
Nouvelle loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales en EspagneLe décret-loi royal 5/2023 introduit de nouvelles réglementations par rapport à la loi 3/2009, incluant des dispositions communes pour toutes les modifications structurelles, ainsi que des adaptations spécifiques pour chaque type d’opération.Lire la suite
Quand une entreprise étrangère doit-elle avoir une présence corporative en Espagne ?Si l’activité principale d’une entreprise étrangère se situe en Espagne, elle doit avoir une présence corporative en Espagne. Cela peut se faire en créant une filiale, une succursale, un bureau commercial ou en acquérant une entreprise existante. Chaque option a ses propres exigences juridiques et fiscales, et le choix dépendra des besoins et des objectifs de l’entreprise.Lire la suite
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématiqueLa Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.Lire la suite
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?La possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.Lire la suite
L’organisation des réunions d’entreprise par voie télématique en EspagneLes restrictions en matière de mobilité et de déplacements dues à la pandémie ont également perturbé la gestion des sociétés de capitaux sur le territoire espagnol. Cependant, il existe deux alternatives auxquelles peuvent recourir les entreprises.Lire la suite
Changements pour les actionnaires après la modification de la Loi sur les Sociétés de CapitauxLe 24 mai 2019 a été publié l’Avant-projet de Loi par lequel est modifiée la Loi sur les Sociétés de Capitaux et d’autres règles financières. Il a pour objectif d’adapter celles-ci à la règlementation européenne (Directive (UE) 2017/828) pour encourager l’implication sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées.Lire la suite
Les délits sociétaires en EspagneL’importance croissante des entreprises ainsi que de ses associés et administrateurs en tant qu’acteurs économiques, se traduit par la prolifération de délits sociétaires, notamment la falsification de comptes, l’adoption d’accords abusifs ou préjudiciables ou le déni des droits sociaux.Lire la suite
Modifications des délais pour établir et approuver les comptes annuels en EspagneÀ la fin de l’exercice, les administrateurs des entreprises ont l’obligation d’établir les comptes annuels, de convoquer l’assemblée générale ordinaire pour les approuver et de les déposer au Registre du Commerce auquel la société est immatriculée.Lire la suite
Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendesLa réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.Lire la suite