La commercialisation du CBD et sa règlementation en EspagneEn Espagne, le CBD n’est pas soumis à une réglementation spécifique. Toutefois, son contrôle est assuré par l’AEMPS (Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires).Lire la suite
La fusion et la scission d’entreprises en EspagneLa fusion et la scission sont deux opérations de restructuration entrepreneuriale. En Espagne, la loi 3/2009 précise la différence entre chacune de ces deux opérations et établit la procédure à suivre pour une mise en œuvre réussie.Lire la suite
Comment obtenir une licence de VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » correspond essentiellement à une procédure d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Afin d’obtenir cette licence, il est recommandé aux entreprises d’examiner les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne d’un point de vue juridique.Lire la suite