L’insolvabilité sans actif en Espagne, jadis insolvabilité expressLa procédure spéciale d’insolvabilité sans actif en Espagne permet aux créanciers représentant au moins 5% du passif du débiteur de demander au Juge la nomination d’un administrateur judiciaire. Ces créanciers devront assumer les honoraires de l’administrateur judiciaire.Lire la suite
Alexandre Bergouli, Septembre 2022 – Février 2023Élève-avocat à l’école des avocats du sud-est (EDASE) j’ai réalisé mon projet personnel individuel (PPI) chez Mariscal Abogados. Pour ce stage de six mois j’avais pour but de développer mes …Lire plus
Le licenciement pour incapacité temporaire à la suite de la Loi 15/2022En Espagne, les nouveautés introduites par la nouvelle Loi 15/2022 visent à prévenir et à éradiquer la discrimination dans tous les domaines. C’est notamment le cas dans le domaine du droit du travail, lorsque les travailleurs se retrouvent en situation de congé maladie pour incapacité temporaire.Lire la suite
Loi 16/2022 : Plans de restructuration en EspagneEn Espagne, le débiteur peut entamer des négociations pour établir un plan de restructuration lorsqu’il se trouve en situation d’insolvabilité, d’insolvabilité imminente ou de potentielle insolvabilité.Lire la suite
Points essentiels pour les startups lors des levées de fondsAppréhender les défis inhérents aux levées de fonds constitue une étape cruciale pour assurer le succès futur des startups. De la définition d’objectifs clairs à la sélection judicieuse des investisseurs, chaque étape revêt une importance capitale dans ce processus complexe.Lire la suite
Réglementation des entreprises de cryptomonnaie en EspagneEn Espagne, il existe actuellement peu de réglementation applicable au secteur des cryptomonnaies, de sorte que les entreprises du secteur ne sont pas soumises à une stricte surveillance de la part des autorités publiques.Lire la suite