Points clés de l’accord de télétravail en EspagneLes éléments essentiels de l’accord de télétravail en Espagne comprennent la compensation des dépenses, la déconnexion numérique et la prévention des risques professionnels. Cette analyse se penche sur les aspects plus controversés de la loi 10/2021, en vigueur en Espagne depuis le 1er octobre 2021.Lire la suite
Comment créer une succursale en EspagneL’ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une succursale en Espagne n’est requise que si la succursale se voit accorder des fonds.Lire la suite
La mise à jour ou refonte des statuts de la société en EspagneLes statuts des sociétés de capitaux sont les règles qui régissent leur fonctionnement et mode d’organisation. Quand, au fil des années, la rédaction de cette norme interne est devenue obsolète, il est nécessaire de procéder à une actualisation ou refonte des statuts.Lire la suite
Impact de la réforme de la loi sur les faillites sur le devoir de convocation des administrateursLa réforme de la loi sur les faillites en Espagne réduit la responsabilité des administrateurs pour la convocation d’une assemblée générale. Si le tribunal a été informé des négociations avec les créanciers, la responsabilité des dirigeants pour les dettes de la société est limitée.Lire la suite
