Contrôle de l’activité des salariés en EspagneEn Espagne et conformément aux dispositions de l’article 20.3 du Statut des travailleurs, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activités des salariés pendant le temps de travail. Il existe néanmoins des limites en fonction des formes de contrôle adoptées.Lire la suite
Les droits des associés et des actionnaires minoritaires en EspagneLes droits des actionnaires minoritaires en Espagne comprennent, entre autres, obtenir de la documentation et des informations ou demander la présence d’un notaire lors de l’assemblée pour établir un procès-verbal.Lire la suite
Clauses indispensables à considérer dans le contrat d’arrhesLes clauses du contrat d’arrhes prévoient les conditions de la future transaction immobilière. Entre autres: la description du bien, l’identification des parties ou les conditions de la vente.Lire la suite
Éléments fondamentaux du contrat de location avec option d’achatLa location avec option d’achat est un contrat atypique en Espagne. Il est important pour locataires et propriétaires d’en connaître ses éléments fondamentaux, voire ses avantages et inconvénients.Lire la suite