La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en EspagneLa Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.Lire la suite
Stratégie Entrepreneuriale de l’Espagne: Principaux secteurs concernésLa stratégie entrepreneuriale de l’Espagne se tourne vers divers secteurs pour faire de l’Espagne un pays entièrement entrepreneurial d’ici 2030. L’industrie, l’énergie, les télécommunications ou les biotechnologies ne sont que quelques-uns des principaux secteurs qui contribueront à cette conversion.Lire la suite
Les droits des associés et des actionnaires minoritaires dans les S.L. et S.A. en EspagneLa Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.Lire la suite
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?La possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.Lire la suite
L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en EspagneLe Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.Lire la suite
Mariscal Abogados conseille Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners pour l’acquisition de 8,38 MW de projets solairesMariscal & Abogados, conseillers juridiques de Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners, avec une équipe dirigée par Alberto Álvarez, avocat associé spécialisé en droit des sociétés et en droit de l’énergie, accompagné de l’avocate associée Irene Terrazas et des collaborateurs Jesús Alberto Martín, Isabel Prat et Salvador Gaitán.Lire la suite
