L’arbitrage en Espagne en période de CovidEn période de pandémie de Covid-19, l’arbitrage s’impose comme une alternative efficace pour la résolution des conflits juridiques entre entreprises face à la juridiction ordinaire, qui a subi un ralentissement évident de ses processus et n’apporte pas la réponse agile exigée par les opérateurs du marché.Lire la suite
Les établissements de monnaie électronique en EspagneLes établissements de monnaie électronique doivent être autoriséés par la Banque d’Espagne et respecter les dispositions de la loi 21/2011, du 26 juillet, sur la monnaie électronique et du décret royal 778/2012, du 4 mai, sur le régime juridique des établissements de monnaie électronique.Lire la suite
Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelablesLe Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.Lire la suite
