Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.Lire la suite
Protocoles de prévention du harcèlement moral en EspagneLe harcèlement se présente actuellement comme l’un des principaux problèmes auquel les entreprises doivent faire face. Il est grandement recommandé qu’elles disposent d’un protocole de prévention et d’action contre harcèlement qui devra se déclencher lorsqu’un comportement conflictuel est détecté.Lire la suite
Tableau des exonérations du paiement des cotisations à la sécurité socialeLe Décret-loi royal 30/2020 sur les mesures sociales en faveur de l’emploi est entré en vigueur le 30 septembre 2020. Le tableau suivantt résume les exemptions de paiement des cotisations à la sécurité sociale entre le 1/10/2020 et le 31/1/2021.Lire la suite
L’organisation des réunions d’entreprise par voie télématique en EspagneLes restrictions en matière de mobilité et de déplacements dues à la pandémie ont également perturbé la gestion des sociétés de capitaux sur le territoire espagnol. Cependant, il existe deux alternatives auxquelles peuvent recourir les entreprises.Lire la suite
L’entreprise peut-elle émettre ou recevoir des factures en langues ou devises étrangères?Est-il possible pour une entreprise d’émettre des factures dans la langue de ses clients et fournisseurs étrangers, en plus d’émettre des factures dans les langues officielles de son pays ?Lire la suite
Plans d’égalité et enregistrement en EspagneLe RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.Lire la suite
Plans d’égalité de rémunération en EspagneLe RD 902/2020 du 13 octobre sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes établit, entre autres, que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un dossier de rémunération pour tous leurs employés, y compris les directeurs et les cadres supérieurs.Lire la suite
Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 30/2020Le Décret-loi royal 30/2020 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure et pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19. Il introduit également les suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.Lire la suite
Types d’entreprises en Espagne : avantages et inconvénientsLire l’article complet : Avantages et inconvénients des différents statuts juridiques des entreprises en Espagne
Le licenciement pour faute en EspagneEn Espagne les conventions collectives peuvent établir des exigences formelles supplémentaires pour formaliser le licenciement pour faute. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives pour l’entreprise.Lire la suite
