Protocoles de prévention du harcèlement moral au travail

Protocoles de prévention du harcèlement moral en Espagne

Le harcèlement se présente actuellement comme l’un des principaux problèmes auquel les entreprises doivent faire face. Il est grandement recommandé qu’elles disposent d’un protocole de prévention et d’action contre harcèlement qui devra se déclencher lorsqu’un comportement conflictuel est détecté.

F tableau exonérations cotisations

Tableau des exonérations du paiement des cotisations à la sécurité sociale

Le Décret-loi royal 30/2020 sur les mesures sociales en faveur de l’emploi est entré en vigueur le 30 septembre 2020. Le tableau suivantt résume les exemptions de paiement des cotisations à la sécurité sociale entre le 1/10/2020 et le 31/1/2021.

réunions d’entreprise voie télématique

L’organisation des réunions d’entreprise par voie télématique en Espagne

Les restrictions en matière de mobilité et de déplacements dues à la pandémie ont également perturbé la gestion des sociétés de capitaux sur le territoire espagnol. Cependant, il existe deux alternatives auxquelles peuvent recourir les entreprises.

Langue et devise des factures en Espagne

L’entreprise peut-elle émettre ou recevoir des factures en langues ou devises étrangères?

Est-il possible pour une entreprise d’émettre des factures dans la langue de ses clients et fournisseurs étrangers, en plus d’émettre des factures dans les langues officielles de son pays ?

Infor: Plans d'égalité et enregistrement

Plans d’égalité et enregistrement en Espagne

Le RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.

Info: Plan d'égalité de rémunération femmes-hommes

Plans d’égalité de rémunération en Espagne

Le RD 902/2020 du 13 octobre sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes établit, entre autres, que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un dossier de rémunération pour tous leurs employés, y compris les directeurs et les cadres supérieurs.

ERTE RD 30/2020

Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 30/2020

Le Décret-loi royal 30/2020 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure et pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19. Il introduit également les suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.

109 2015 Types d'entreprises en Espagne

Types d’entreprises en Espagne : avantages et inconvénients

Lire l’article complet : Avantages et inconvénients des différents statuts juridiques des entreprises en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute en Espagne

En Espagne les conventions collectives peuvent établir des exigences formelles supplémentaires pour formaliser le licenciement pour faute. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives pour l’entreprise.

Loi du Télétravail en Espagne

La Loi du Télétravail

Le gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.