La cession d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL en EspagneUne fois que le travailleur indépendant ou l’entrepreneur individuel a constitué la société à responsabilité limitée, il doit procéder à la cession des actifs de son entreprise. Plusieurs solutions s’offrent à lui.Lire la suite
Démarches pour passer d’indépendant à société limitéeLire l’article complet : Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en Espagne
Obligations et responsabilités du promoteur de la constructionLa notion de constructeur n’était pas définie de manière uniforme dans la législation espagnole jusqu’à l’entrée en vigueur de la LOE. L’article 9 dispose ce qui doit être entendu par promoteur et quelles sont ses obligations, tandis que l’article 17 détermine son régime de responsabilité civileLire la suite
Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en EspagneParmi les avantages qui incitent le plus à passer d’indépendant à société à responsabilité limitée, nous pouvons citer l’image plus professionnelle de l’entreprise, la responsabilité limitée, les facilités d’accès au financement bancaire et la réduction des impôts lorsque les bénéfices sont élevés.Lire la suite
Irina Martinez, Juillet – Août 2019Étudiante en quatrième année de Droit à la Faculté de Montpellier j’ai effectué un stage de fin d’année au sein de Mariscal Abogados pendant deux mois. Ayant depuis toujours un …Lire plus
L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en EspagneLe recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.Lire la suite
L’administrateur exécutif : concept, nature, rémunérationLes administrateurs exécutifs sont les membres du conseil d’administration d’une entreprise, qui remplissent à la fois des fonctions de gestion et de délibération, propres aux administrateurs, et des fonctions exécutives, associées au poste de cadre supérieur.Lire la suite
Installations solaires photovoltaïques en Espagne : les démarches à entreprendreL’approbation de l’installation d’un parc solaire photovoltaïque en Espagne implique une série de procédures, aussi bien administratives que techniques. Dans cet article, nous analysons les plus pertinentes.Lire la suite
Quelles sont les obligations des propriétaires et des usagers de la construction en Espagne ?Lire l’article complet sur les obligations des propriétaires et usagers Lire l’article complet sur la responsabilité des acteurs de la construction