inmuebles no residentes

Quelle est la taxe spéciale sur les biens immeubles des sociétés non résidentes ?

Les sociétés non résidentes qui sont propriétaires ou qui possèdent des biens immeubles en Espagne sont assujetties à l’impôt sur le revenu des non-résidents au travers une taxe spéciale qui commence à courir le 31 décembre de chaque année.

Paul Pasques | Mariscal & Abogados

Paul Pasques, Août – Décembre 2019

Ce stage m’a permis de comprendre les dessous commerciaux d’un cabinet d’avocats, ainsi que d’observer sa dimension entrepreneuriale.

La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement Économique

La contribution financière au Trésor Public dans les Plans de Licenciement Économique

La Loi 27/2011, du 1er août, dans sa seizième disposition additionnelle (la « DA 16 ») instaure, pour les entreprises qui mettent en place des plans de licenciement économique concernant des salariés de 50 ans et plus, l’obligation de verser une contribution financière au Trésor Public.

Guide de bonne gouvernance d’entreprise

Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne

La bonne gouvernance dans les PME est un élément indispensable pour pouvoir aborder les problèmes structurels qui les touchent, tels l’accès aux moyens de financement. Conscients de cette réalité, le Conseil général des économistes et la confédération espagnole de la petite et moyenne entreprise ont élaboré le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises.

cargos directivos

Les postes de direction dans l’entreprise : fonctions et régime juridique

Dans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).

58 2016 Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie _

Connaissez-vous les couleurs de la biotechnologie ?

Lire l’article complet : Les onze couleurs de la biotechnologie Cet article ne relève pas du conseil juridique