Traspaso

La cession d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL en Espagne

Une fois que le travailleur indépendant ou l’entrepreneur individuel a constitué la société à responsabilité limitée, il doit procéder à la cession des actifs de son entreprise. Plusieurs solutions s’offrent à lui.

02 2018 Démarches pour passer d’indépendant à société limitée

Démarches pour passer d’indépendant à société limitée

Lire l’article complet : Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique

edificación

Obligations et responsabilités du promoteur de la construction

La notion de constructeur n’était pas définie de manière uniforme dans la législation espagnole jusqu’à l’entrée en vigueur de la LOE. L’article 9  dispose ce qui doit être entendu par promoteur et quelles sont ses obligations, tandis que l’article 17 détermine son régime de responsabilité civile

autonomous

Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en Espagne

Parmi les avantages qui incitent le plus à passer d’indépendant à société à responsabilité limitée, nous pouvons citer l’image plus professionnelle de l’entreprise, la responsabilité limitée, les facilités d’accès au financement bancaire et la réduction des impôts lorsque les bénéfices sont élevés.