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Obligations des propriétaires et des usagers selon la loi sur la construction (LOE)

Avec l’entrée en vigueur de la LOE, les usagers et les propriétaires sont désormais considérés comme des acteurs de la construction. Même si la loi ne donne pas de définition précise d’usagers ou de propriétaires, l’article 16 prévoit leurs obligations.

Anaïs Curtet Mariscal & Abogados

Laura Coursimault, Janvier – Juillet 2019

Dans le cadre de la troisième année d’études à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, il est offert à l’ensemble des étudiants la possibilité d’une mobilité internationale. J’ai ainsi fait le choix d’effectuer un stage dans un cabinet d’avocats. Une décision mûrement réfléchie, qui me permettait à la fois d’avoir une expérience supplémentaire pour la suite de mon […]

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Nouvelle loi sur les secrets d’affaires en Espagne

La loi 1/2019 du 20 février fait référence aux secrets d’affaires et établit une définition claire et sans équivoque des actions illicites et des exceptions prévues. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, au droit espagnol.

09 2018 Le contrat de cession d’actions _ signature et clôture

9 Clauses du contrat de cession d’actions

Lire l’article complet : Le contrat de cession d’actions (signature et clôture) Cet article ne relève pas du conseil juridique

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Énergies renouvelables : le contrat de cession du droit de superficie

L’installation de parcs photovoltaïques ou éoliens nécessite que le promoteur et le propriétaire du terrain choisi aient établi une relation contractuelle. Le contrat de cession du droit de superficie, du fait de ses avantages considérables, est désormais l’option privilégiée, aux dépends des contrats de vente ou de location.

Anaïs Curtet | Mariscal & Abogados

Anaïs Curtet, Janvier – Juin 2019

Étudiante en dernière année de Master de Traduction Commerciale et Juridique à l’Université Lyon 3, j’ai effectué mon stage de fin d’études de 6 mois chez Mariscal & Abogados. Grâce à l’accueil chaleureux des membres du cabinet, j’ai pu m’intégrer très rapidement et progresser en espagnol. J’ai été très bien encadrée autant par les avocats, […]