Règlementation des franchises en Espagne vs France
/dans Franchise /par FranchiseEn Espagne, la règlementation sur les franchises est encadrée par le Décret Royal 201/2010, du 26 février – qui régule l’exercice de l´activité commerciale du régime de la franchise et la communication des informations au registre des franchiseurs – et par l´article 62 de la loi du Commerce au détail 7/1996.
Solutions aux conflits entre associés et dirigeants d’entreprise
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLes conflits entre associés peuvent être le début de la fin de nombreuses sociétés. La meilleure façon de les résoudre est de les prévenir et de les éviter en incluant des protocoles opérationnels, clauses ou autre formules de résolution dans les statuts de la société. Ou bien, de recourir à des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits.
Le contrat de directeur exécutif en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésEn Espagne, La Loi sur les Sociétés de Capitaux exige la conclusion d’un contrat approuvé par un vote favorable des deux tiers du Conseil lorsqu’un membre du Conseil d’Administration assume des fonctions exécutives.
Règlementation sur les restaurants d’entreprise en Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailUne décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.
Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.