Exécution des sentences commerciales étrangères en Espagne

L’article 46 de la loi sur l’arbitrage de 2003 (Loi 60/2003) garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne. Cependant certains enjeux peuvent survenir et les juridictions nationales peuvent s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères.

Concept et contenu des pactes d’associés en Espagne

Alors que les statuts d’une société régissent son activité et sont publics, les pactes d’associés régissent, entre autres, les aspects organisationnels de la société et sont privés. Ils peuvent cependant être rendus publics à la demande de l’un quelconque des associés.

Invertir en España

Établir une société en Espagne : les différentes formes juridiques

Le choix de la forme juridique approprié pour démarrer une société est crucial. En Espagne, les principales formes de société sont l’entreprenariat individuel, le partenariat ou la société. Des différences sont présentes surtout au niveau du coût, du temps et de la responsabilité.

Les contrats de travail en Espagne: comment choisir le plus adéquat

La gestion et l’analyse du droit du travail en Espagne permet de connaître les modalités de contrats en vigueur et de profiter des primes et réductions existantes en matière d’embauche. Les entreprises désirant incorporer de nouveaux travailleurs doivent vérifier quelles modalités de travail leur conviennent le mieux et vérifier s’ils peuvent bénéficier d’un certain type de bonus dans les cotisations à la Sécurité Sociale.

Lyna Al Badawy | Mariscal & Abogados

Lyna Al Badawy, Janvier – Juin 2017

Étudiante en Master 2 bilingue droit français/droit espagnol à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, j’ai effectué mon stage au sein du cabinet Mariscal & Abogados de janvier à juin 2017. Mon stage au sein de ce cabinet a été une expérience plus qu’enrichissante. J’ai beaucoup aimé le fait de faire mon stage dans un […]

Les éléments du contrat de travail en Espagne

L’existence d’une relation de travail en Espagne est établie au travers d’un contrat. Les éléments ou clauses dudit contrat doivent définir de façon claire et non équivoque les conditions de travail dans tous ses domaines.

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Exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne

La Loi 60/2003 sur l’arbitrage garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne. Cependant, certains enjeux peuvent survenir et les juridictions nationales peuvent s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères.