Contrôle des heures de travail et des heures supplémentaires en EspagneLes réglementations sur le travail et l’emploi en Espagne requièrent que toutes les entreprises tiennent un registre journalier des heures de travail et des heures supplémentaires effectués par les travailleurs. La détection de manquements à la conformité avec les réglementations peut conduire à des amendes considérables pour les entreprises.Lire la suite
Création d’une société holding en EspagneLes sociétés de holding, aussi connues en Espagne sous le nom de EGVE (Entités de Gestion de Valeurs Étrangères ou ETVE en espagnol), sont considérées comme l’un des régimes de holdings les plus compétitifs de l’Union Européenne.Lire la suite
La convention post-contractuelle de non-concurrence en EspagneEn Espagne, la convention post-contractuelle de non-concurrence figure à l’article 21.2 du Statut des Travailleurs, et est indispensable pour préserver, entre autres, l’expérience, la formation et le networking acquis par le salarié au sein de l’entreprise.Lire la suite
Mentions légales obligatoires d’une page web en EspagneLes obligations légales qui concernent les entreprises qui ne sont pas sur Internet s’appliquent aussi aux entreprises qui créent une page web. Qui plus est, il est nécessaire de respecter un ensemble de conditions légales ou d’obligations spécifiques concernant le commerce électronique en Espagne, afin d’ouvrir un commerce en ligne.Lire la suite
Le régime applicable aux crédits à la consommation en EspagneLes crédits à la consommation en Espagne sont contrôlés par des agences gouvernementales de règlementation pour qu’ils soient conformes avec la règlementation de la protection du consommateur. La Banque d’Espagne (conjointement avec la Commission Espagnole des opérations boursières nationales) est le membre gouvernemental qui exerce des pouvoirs de supervision générale sur les établissements de crédit nationaux.Lire la suite
Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprisesL’Internet des Objets fait référence à l’interconnexion digitale des objets de la vie quotidienne à travers Internet. Sa portée, sa complexité et sa nature transnationale présentent d’énormes opportunités mais aussi d’importants défis et d’enjeux légaux, surtout quand on se réfère à la confidentialité. Les entreprises doivent se souvenir que la législation en vigueur varie selon les pays et selon les industries.Lire la suite
Le caractère abusif des clauses d’intérêts de retard dans les prêts personnelsLes récentes décisions rendues en matière de clauses abusives obligent les institutions et les professionnels qui offrent des prêts personnels aux consommateurs établis en Espagne à réviser et adapter le contenu de ces clauses aux marges juridiques.Lire la suite
Régime des sociétés holding en Espagne (ETVE)En ce qui concerne les ressources matérielles et personnelles, une société holding espagnole ne peut pas être une coquille vide ou un simple dépositaire de biens. Concernant les avantages fiscaux, la société n’est pas assujettie à l’habituelle taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés ou aux impôts commerciaux.Lire la suite
Nomination d’Alberto ÁlvarezEn janvier 2017, Alberto Álvarez Marín a été nommé associé du cabinet international Mariscal Abogados. Diplômé d’une licence en droit de l’Université CEU San Pablo, d’un master (LLM) en droit …Lire plus
