Enjeux juridiques de la vente en ligne en EspagneEn Espagne, les entreprises de vente en ligne ne doivent pas seulement respecter les normes auxquelles sont soumises les autres entreprises (les entreprises physiques) en matière commerciale fiscale ou salariale; elles sont en sus soumises aux normes prévues par la LOPD et la LSSICE.Lire la suite
La responsabilité de l’administrateur de biens en EspagneLes administrateurs d’une société assument la responsabilité de leurs actes face aux tiers. Protégée par les dispositions de la Ley General Tributaria en Espagne (Loi Générale Fiscale), l’universalité de biens peut exiger qu’ils assument la responsabilité des dettes fiscales non payées.Lire la suite
Les Entités de Gestion de Valeurs Etrangères en Espagne (EGVE)La caractéristique principale des Entités de Gestion de Valeurs Etrangères espagnoles est l’exemption d’impôt sur les dividendes et les bénéfices du capital. Ce grand avantage incite fortement les holding à s’installer en Espagne.Lire la suite
Les onze couleurs de la biotechnologieDéfinie comme « toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants ou des dérivés de ceux-ci pour réaliser ou modifier des produits ou procédés à usage spécifique » la biotechnologie présente un futur prometteur.Lire la suite
Le transfert d’entreprise et ses conséquences sur les salariésLa réglementation des transferts d’entreprises a pour finalité de renforcer les garanties des salariés face au changement d’employeur, en améliorant les modes d’information et de consultation des salariés, ce qui contribuent à une amélioration de leurs droits participatifs.Lire la suite
