Les conditions de brevetabilité en EspagneToutes inventions nouvelles, non évidentes et qui ont une application industrielle pourront être brevetées en Espagne et faire l’objet de droits exclusifs pour leur usage et leur exploitation.Lire la suite
Comment déposer une demande de brevet européenLorsque l’on dépose une demande de brevet européen, il est important de veiller à rédiger correctement les revendications afférentes à l’objet pour lequel on souhaite une protection, et ce dès le départ. Une fois concédé, il incombera au titulaire du brevet de s’acquitter des taxes ainsi que de traduire les revendications dans les deux autres langues de la procédure.Lire la suite
Le bon moment pour investir dans le marché immobilier en EspagneL’immobilier espagnol se porte mieux. La période est avantageuse pour acquérir un bien, les prix sont encore bas et les perspectives sont positives, le marché se dynamise. D’un point de vue suisse, le franc fort a boosté le pouvoir d’achat en zone euro. L’achat d’un bien en Espagne est donc tentant, et à juste titre.Lire la suite
Nullité du contrat d’achat d’actions de BankiaEn 2011 Bankia a réalisé une offre publique d’actions (OPS), dont la brochure explicative, unique source d’information pour les petits investisseurs, faussait les comptes de l’entité. Cinq ans après, le Tribunal Suprême ratifie la nullité de l’acquisition des actions.Lire la suite
VIIème Congrès Annuel sur le Droit des nouvelles technologies et la protection des donnéesMariscal Abogados a participé au VIIème Congrès Annuel sur le Droit des nouvelles technologies et la protection des données organisé par l’Association Hispano-Autrichienne des Juristes (AHAUJ). Le congrès, qui eut …Lire plus
Le transfert international de données personnelles sans l’accord Safe HarborDepuis l’annulation de l’accord Safe Harbor le 6 octobre 2015 les entreprises doivent tenir compte de la nouvelle norme établie par le Tribunal de Justice de l’Union Européenne au sujet de la transmission internationale de données personnelles.Lire la suite
Les entreprises soumises aux clauses de départ à la retraite obligatoireLa retraite en Espagne n’est pas obligatoire sauf dans les cas prévus par la loi 3/2012 du 6 juillet 2012 portant sur les mesures d’urgence pour réformer le marché du travail.Lire la suite
L’exécution d’un jugement européen en EspagneLe Règlement 44/2001 du Conseil prévoit les règles pour faire appliquer un jugement civil ou commercial au sein d’un autre État membre. Cependant l’Espagne, qui ne dispose pas d’accord bilatéraux avec des États tiers, suit les règles de la Convention de La Haye.Lire la suite
Nouveaux systèmes électroniques de tenue des registres de la TVAA partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les professionnels qui déclarent la TVA tous les mois en Espagne seront obligés d’utiliser le nouveau système de tenue des registres de la TVA par le biais de la plateforme électronique de l’Agence Centrale de l’Administration Fiscale (AETA).Lire la suite
Cinq conseils pour l’achat d’un bien immobilier en EspagneLe secteur immobilier connait une phase de reprise en Espagne. Toutefois, il faut rester prudent avant d’investir dans l’immobilier en Espagne afin d’éviter les risques inhérents à l’achat d’un bien immobilier. Il est donc essentiel d’effectuer des vérifications administratives et urbanistiques et de s’informer sur le déroulement d’une transaction immobilière en Espagne.Lire la suite
