Laura Chetail, Juin – Septembre 2015Mon expérience au sein de Mariscal Abogados a été très enrichissante à de nombreux points de vue. Étant actuellement étudiante en école de commerce à l’EMLYON Business School, ce stage …Lire plus
Qu’est-ce que le capital risque ou private equityLe capital risque (venture capital ou private equity) est un instrument de financement qui permet à la société réceptrice ou de participation d’obtenir les ressources de capital nécessaires pour le développement de ses projets.Lire la suite
Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)Avant de constituer sa propre société à responsabilité en Espagne (SARL), il faut être vigilant concernant les règles de constitution et la rédaction des statuts, ainsi que les démarches administratives, celles exercées devant un notaire, ainsi que les obligations de nature fiscale.Lire la suite
Avantages de l’investissement en fonds de capital risqueLes venture capital (fonds de capital risque) permettent d’obtenir d’importantes ressources de financement aux PME, en plus du prestige et de la crédibilité que leur donne l’obtention de l’aide d’un fonds de ce type.Lire la suite
Approche pratique de la société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)La SARL ou SL est un type de société très répandu en Espagne, il est important d’avoir conscience des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société à responsabilité limitée avant de constituer sa propre entreprise.Lire la suite
Commercialisation des produits à haut risque en Espagne : nouveau courant jurisprudentiel ?Les juges espagnols ont rendu des jugements contre les produits financiers à haut risque polémiques proposés par de nombreuses banques, les obligeant au remboursement de l’investissement réalisé par le client.Lire la suite
Définition et concept de complianceAprès la récente réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou Avec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en son leur nom, si elles ne peuventt déAvec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en leur nom, si elles ne peuvent démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels. montrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuelsen son nom, si elle ne peut démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels.Lire la suite
Comment changer le siège social d’une entreprise en EspagneLa modification de la Loi des sociétés de capitaux de mai 2015 établit que l’organe d’administration sera compétent pour changer le siège social d’une entreprise au sein du territoire espagnol, sauf dans le cas ou les statuts stipulent que ledit remaniement relève des compétences de l’assemblée générale.Lire la suite
Changements drastiques en Droit des Successions InternationalesLes changements en droit des successions internationales, entre autres la loi du pays applicable, entreront en vigueur à partir du mois d’aôut 2015.Lire la suite
Pourquoi avoir recours à un avocat pour ouvrir une franchise en EspagneLe contrat de franchises signé entre les parties n’est pas régi par une loi spécifique en Espagne et doit être respecté jusqu’à l’expiration du contrat. Il est donc important de consulter un avocat expert en franchises avant la signature.Lire la suite
