La réglementation du contrat de franchise en EspagneLe contrat de franchise fait l’objet d’une réglementation spécifique de part sa nature atypique et il est nécessaire de bien en connaitre le fonctionnement.Lire la suite
Réforme de la loi sur l’aménagement du transport terrestre en EspagneL’objectif de la réforme de la loi des transports terrestres en Espagne est d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises et offrir un service optimal aux voyageurs.Lire la suite
La réglementation des heures supplémentaires en EspagnePrécisions sur ce qu’établit la réglementation espagnole en matière d’heures supplémentaires effectuées par les salariésLire la suite
Création d’un nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en EspagneLe nouveau type de contrat de travail en CDI pour les jeunes en Espagne applique une exonération de la contribution patronale au chômage.Lire la suite
La déclaration en Espagne des biens et des droits détenus à l’étrangerLa remise du formulaire « modulo 720 » pour déclarer ses biens et des droits situés à l’étranger devra s’effectuer au 30 avril 2013 au plus tard.Lire la suite
La restructuration de la dette en Espagne, une alternative à la procédure collectiveDescription de la procédure de restructuration de la dette en Espagne lorsqu’une entreprise se trouve en situation d’insolvabilitéLire la suite
Mobilité géographique: détachement temporaire des travailleurs hors EspagneLe détachement temporaire d’un salarié à l’étranger demande de respecter certaines règles de procédure concernant les délais d’information en fonction de la période de détachement ou encore les cotisations à la sécurité socialeLire la suite
L’assemblée générale des sociétés à responsabilité limitée en Espagne par vidéoconférenceDans sa résolution du 19 décembre 2012, la Direction Générale des Registres et du Notariat (DGRN) a rendu un avis favorable à l’utilisation des moyens de communication à distance lors des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée.Lire la suite
Le contrat de travail à durée indéterminée en raison de l’enchaînement de contrats à durée déterminée en EspagneAu regard de l’article 15.5 de la loi du statut des travailleurs (ley del Estatuto de los Trabajadores), les salariés, qui au cours d’une période de 30 mois, sont employés …Lire plus
La suspension du contrat de travail à durée indéterminée en Espagne en raison de l’enchainement de contrats à durée déterminéeA la suite de deux contrats temporaires, à durée déterminée comptabilisant plus de 24 mois de travail sur une période totale de 30 mois, le contrat de travail devient automatiquement un contrat à durée indéterminée. Or, la réglementation sur ce contrat a été suspendue sur la période du 31 août 2011 au 31 décembre 2012.Lire la suite