Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneursParmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitéeLire la suite
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité SocialeParmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.Lire la suite
Nouveautés et initiatives concernant le contrat de travail partiel en EspagneLe Décret-loi Royal 16/2013, sur les mesures pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité des travailleurs, est entré en vigueur en décembre 2013. Les mesures contenues dans ce décret sont plus souples et cherchent à faciliter les démarches.Lire la suite
Audrey Viault, Avril – Septembre 2014Mon stage en droit au sein du cabinet Mariscal Abogados a été vraiment valorisant et instructif. En effet j’ai pu mettre à profit les connaissances académiques acquises pour assister les …Lire plus
Loi contre le retard de paiement dans les operations commerciales en EspagneUne première loi de 2010 est venue conformer le droit espagnol aux exigences européennes. Ce nouveau décret-loi 2013 introduit en Espagne des mesures de soutien aux PME et travailleurs indépendants.Lire la suite
Régulation de la mobilité internationale pour les entreprises en EspagneLa régulation de la mobilité internationale pour les entreprises facilite et accélère l’octroi de visas et autorisations de séjour aux investisseurs en Espagne.Lire la suite
Modifications du droit de rétractation dans le commerce électronique en EspagneL’adaptation de la législation espagnole à la Directive Européenne a modifié le droit de rétractation des consommateurs dans le commerce électronique.Lire la suite
Nouveautés de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en EspagneLa Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne introduit des modifications contractuelles importantes en vigueur dès le 13 juin 2014Lire la suite
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en CatalogneLes modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.Lire la suite
Le recouvrement de créances en France et en EspagneTrois procédures différentes permettent le recouvrement de créances en Espagne: la procédure d´avertissement (procedimiento monitorio), l´injonction de payer (procedimiento cambiario) et la procédure ordinaire, dont les formatlités font plus complexe. On peut également envisager une action en exécutionLire la suite
