Procédure et conditions du Médiateur de Concours en EspagneEn Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.Lire la suite
Les modifications de la loi de protection du consommateur en EspagneLe délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de quatorze jours calendaires. Les entreprises devront montrer le prix final avant la conclusion de la transaction qui devra être acceptée par l’utilisateur.Lire la suite
Contrats d’apprentissage en Espagne non rattachés aux certificatsLes contrats de formation et d’apprentissage en Espagne ne sont pas liés à l’obtention d’un titre ou certificat professionnel de formation.Lire la suite
Changements dans la loi sur les consommateurs en EspagneLe Projet de Loi qui vient modifier le texte de la Loi Générale pour la Défense des Droits des Consommateurs et Utilisateurs, introduit des changements importants qui traitent fondamentalement de la protection des consommateurs envers les pratiques abusives des contrats de services à distance ou d’achats en ligne.Lire la suite
Projet de Loi pour la réforme de la Loi des Sociétés de Capitaux en EspagneLe conseil des Ministres a approuvé le renvoi aux Cours Générales du Projet de Loi par lequel est modifiée la Loi des Sociétés de capitaux, et dont le but est d’améliorer le gouvernement corporatif des entreprises.Lire la suite
La cotisation à la Sécurité Sociale pour l’embauche à durée indéterminée en EspagneLe 1er Mars 2014 a été publié au BOE le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, en vertu duquel est adoptée une réduction des cotisations patronales des contingences communes à la sécurité sociale pour toutes les entreprises concluant des contrats à durée indéterminée et maintenant l’emploi net pendant 3 ans.Lire la suite
Golden Visa Espagnol: analyse des investissements d’entreprises pour l’obtention du permis de résidenceUn diaporama vous explique comment obtenir un permis de résidence en Espagne grâce aux investissements d’entreprise.Lire la suite
Les changements de la loi d’insolvabilité en EspagneParmi les modifications à la loi d’insolvabilité en Espagne, émergent un nouveau régime daccords de refinancement et des ajournements de paiements.Lire la suite
Taline Bodart, Janvier-Juin 2014Mon stage chez Mariscal Abogados m’a permis d’acquérir une grande expérience dans le domaine de la pratique du droit. Cette expérience fut acquise de par le fonctionnement même de cette …Lire plus
Mesures d’amélioration du recrutement stable et de l’emploi en EspagneAfin de favoriser le recrutement stable en Espagne de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dont une meilleure flexibilité.Lire la suite
