Caractéristiques de la propriété intellectuelle et industrielle en EspagneLa propritété intelellectuelle et industrielle permet de protéger les inventions d’un individu, à la condition qu’il ait enregistré ses inventions préalablement. Sans cette inscription, il ne pourra bénéficier d’aucun droit.Lire la suite
Le traitement de données personnelles par les courtiers d’assurances en EspagneLe courtier d’assurance joue le rôle de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a donc accès aux données personnelles de l’assuré. Mais que se passe-t-il une fois la relation contractuelle assuré/compagnie d’assurance terminée ? Pour pouvoir utiliser ces données, le courtier devra obtenir le consentement de l’assuré, sauf certaines exceptions.Lire la suite
Software et protection de données en EspagneLes notions de software et de protection de données sont liées entre elles. Mais pour une plus grande sécurité, il faut bien entendu utiliser des softwares légaux, sans quoi des poursuites en matière civile et pénale seront possibles.Lire la suite
