Le mandat de dirigeant en Espagne: durée et expiration

Avant d’aborder la question concernant la durée du mandat de dirigeant d’une société, nous rappelons qu’en Espagne, et tel que le dispose la loi sur les sociétés de capital (LSC), l’Assemblée est l’organe chargé de nommer le dirigeant. Cette nomination doit être rendue publique, officialisée par acte notarié et inscrite au Registre du Commerce.

Durée du mandat de dirigeant dans une Société à Responsabilité Limitée

Dans la Société à Responsabilité Limitée , le poste de dirigeant est généralement indéterminé bien qu’il existe la possibilité d’établir dans les statuts un délai déterminé pour la durée du poste.

Durée du mandat de dirigeant dans une Société Anonyme

Dans le cas d’une Société Anonyme, le mandat est exercé durant le temps établi par les statuts. Il ne pourra en aucun cas excéder 6 ans.

Durée du mandat de dirigeant selon les statuts de la société

Dans le cas où les statuts établissent un délai déterminé pour l’exercice du mandat, il doit être déterminé de façon claire et concrète pour tous les dirigeants sans distinction.

Bien qu’en règle générale, un dirigeant puisse être réélu plusieurs fois, les statuts peuvent limiter les réélections d’une même personne voire même exclure la réélection.

Il faut faire attention avec ces limitations car dans les sociétés où il y a peu d’associés, il peut y avoir des difficultés pour nommer un dirigeant, surtout si pour occuper ce poste la condition d’associée est requise.

Acceptation et fin du mandat de dirigeant de la société

Le dirigeant doit accepter expressément le poste et peut le quitter par propre démission, par accord de l’Assemblée ou lorsque le délai pour lequel il a été nommé est expiré.

Expiration du mandat de dirigeant de la société

L’expiration du mandat se produit une fois que le délai déterminé par les statuts est passé, bien qu’il faille fixer à quel moment cette expiration devient effective.

En règle générale, la nomination des dirigeants expire lorsque le délai arrive à échéance et lors de la tenue de l’Assemblée générale ou lorsque le délai pour la tenue de l’Assemblée devant résoudre l’approbation des comptes de l’exercice antérieur est passé.

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