Le droit d’auteur en Espagne

Les Directives n 2001/29/CE du 22 mai 2001 et 2006/CE du 12 décembre 2006 ont eu pour effet d´harmoniser la législation relative au droit d’auteur en vigueur au sein de l’Union Européenne. La loi applicable en Espagne en la matière est la Loi 1/1996 du 12 avril 1996, modifiée par la loi du 7 juillet 2006. Du fait de l’harmonisation, la législation espagnole relative au droit d’auteur est pratiquement identique à celle des autres pays européens. De plus, grâce aux différents accords conclus entre les pays, les œuvres des ressortissants étrangers sont protégées dans les pays de l’Union Européenne.

L’objet du droit d’auteur est d’attribuer à l’auteur d’une œuvre des droits exclusifs sur celle-ci. Il s’agit d’œuvres du domaine littéraire et artistique et permet de protéger un large spectre de créations, à condition qu’elles soient originales. Il peut s’agir par exemple de livres, de compositions musicales, d’œuvres dramatiques et cinématographiques, de sculptures et peintures ou encore de photographies ou d’œuvres plastiques.

L’auteur d’une œuvre originale dispose ainsi d’un droit moral et d’un droit patrimonial sur celle-ci. Ces droits lui assurent la pleine disposition de son œuvre et le droit exclusif de l’exploiter sans autres limitations que celles établies par la loi. En Espagne, comme dans la majorité des pays de l’Union Européenne, cette protection est accordée pour la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort pour le droit patrimonial. Le droit moral est quant à lui inaliénable, perpétuel et imprescriptible et se transmet aux héritiers à la mort de l’auteur. Ces droits permettent de garantir le respect et l’intégrité de l’œuvre réalisée et de sanctionner quiconque déformerait, modifierait ou altérerait l’œuvre créée. L’auteur de l’œuvre est également en droit de décider du moment de la divulgation de l’œuvre et d’utiliser son nom ou un pseudonyme pour se faire.

Lucie Robin & Nicolás Melchior

Cet article ne relève pas du conseil juridique