La nationalité espagnole grâce au permis de résidence pour les investisseurs

Nombreux sont les étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne qui souhaitent obtenir la nationalité espagnole, notamment en raison du potentiel touristique élevé de l’Espagne, son climat, sa situation géographique stratégique – porte ouverte sur l’Europe et l’Afrique – sa proximité culturelle avec l’Amérique Latine, le tout additionné à son excellent réseau d’infrastructures, et la sécurité juridique de son système.

Le droit commun prévoit que l’obtention de la nationalité espagnole est conditionnée notamment à l’établissement de la résidence régulière et continue depuis 10 ans en Espagne.

Cette durée sera réduite pour certaines circonstances, notamment :

  • Cinq ans : pour les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié
  • Deux ans: pour les ressortissants de pays ibéro-américains (Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Chili, Cuba, l’Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Republique Dominicaine, Uruguay, Venezuela), d’Andorre, des Philippines, de la Guinée Équatoriale, et des personnes d’origine séfarade
  • Un an pour:
  1. Les personnes nées sur le territoire espagnol
  2. Les personnes descendantes de parents espagnols
  3. Les personnes ayant fait l’objet de tutelle ou de placement auprès d’une famille d’accueil ou d’une institution espagnole durant deux ans consécutifs
  4. Les personnes qui, au moment de la requête, sont conjoints de citoyens espagnols depuis au moins un an et qui ne sont ni séparés de corps judiciairement ni séparés de fait
  5. Les veufs ou veuves de citoyens espagnols
  6. Les personnes nées en dehors du territoire espagnol, de père ou de mère, ou de grands parents ayant pu prétendre à la nationalité espagnole

Récemment, le Gouvernement espagnol a adopté la loi de soutien à l’entrepreneur et d’Internationalisation, qui a introduit la possibilité pour les investisseurs étrangers d’obtenir un permis de résidence spécifique si ces derniers réalisent l’un des investissements suivants :

  • Acquisition d’un bien immobilier d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 Euros
  • Investissement d’une valeur de 1.00.000 Euros dans des entreprises espagnoles
  • Développement de projets entrepreneuriaux d’intérêt général, ou d’activités innovantes présentant un intérêt économique pour l’Espagne.

En conséquence, il est prévu une augmentation importante d’investisseurs étrangers qui, une fois ledit permis – ou Golden Visa – obtenu, souhaitent recevoir la nationalité espagnole.

Il conviendra donc de souligner l’importance d’un tel permis ou Golden Visa afin de donner une idée à l’investisseur des différents permis dont il aura droit pour résider légalement en Espagne, pour aboutir à l’obtention de la nationalité espagnole.

Les permis sont exposés comme suit :

  1. L’obtention d’un Visa de Séjour d’une durée d’un an
  2. Ce Visa donnera droit à prétendre au Permis de Séjour Temporaire d’une durée de 2 ans, renouvelable de 2 ans
  3. Une fois la validité du Permis de Séjour Temporaire dépassée, le citoyen étranger –à condition de remplir les critères nécessaires- pourra prétendre au Permis de Séjour de Longue Durée qui lui permettra de travailler et de résider en Espagne dans les mêmes conditions qu’un citoyen espagnol

Le tout cumulé permettra l’obtention de la nationalité espagnole, à la condition qu’il soit prouvé que la résidence soit permanente et continue. Autrement dit, il doit être accrédité que l’étranger a résidé de manière continue sur le territoire espagnol durant cette période.

L’obtention de la nationalité espagnole est un avantage non négligeable, en ce sens qu’il accorde également la citoyenneté européenne, incluant les droits que l’acquis communautaire a octroyé aux ressortissants européens durant ces dernières années, comme le droit à la libre circulation sans aucune restriction, ainsi que de nombreuses protections pour les travailleurs et le consommateur.

Hélène Dagousset

Cet article ne reléve pas du conseil juridique

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