Questions et Clauses Clés pour les Fonds de Capital Risque lors des rondes de financementLes Fonds de Capital Risque fournissent aux entreprises la liquidité nécessaire pour leur croissance et leur développement, généralement à travers un processus connu sous le nom de rondes de financement. Dans ces processus, il est essentiel d’analyser les questions et les clauses clés que ces entités doivent prendre en compte pour assurer le succès de leurs investissements.Lire la suite
L’Unité Économique : Pilier Fondamental dans les Scissions PartiellesL’unité économique fait référence à l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant une « entreprise » ou une « unité de production autonome » à l’intérieur de celle-ci. La transmission d’une véritable unité économique est précisément l’exigence essentielle de la scission partielle.Lire la suite
Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
Succession d’entreprise lors de la vente et l’achat d’actifs en EspagneLa succession d’entreprises lors de la vente et de l’achat d’actifs survient lorsque des actifs d’une entreprise sont acquis afin de poursuivre ses activités. En Espagne, l’article 44 du Sstatut des travailleurs énonce les mesures de protection des travailleurs et les obligations en matière de travail et de sécurité sociale pour les employeurs impliqués dans ce processus.Lire la suite
Fusions et acquisitions en EspagneLe marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.Lire la suite
Quels sont les mécanismes de protection de l’acquéreur dans la cession d’entreprise ?La due diligence et les clauses de garantie d’actif et de passif permettent à l’acquéreur de s’assurer que le cédant a émis une information certaine, complète et correcte de l’entreprise ciblée. Sur la base de cette information, l’acquéreur pourra identifier les éventuels risques que présente l’opération et établir un régime de responsabilité en cas de non-respect.Lire la suite
La fusion et la scission d’entreprises en EspagneLa fusion et la scission sont deux opérations de restructuration entrepreneuriale. En Espagne, la loi 3/2009 précise la différence entre chacune de ces deux opérations et établit la procédure à suivre pour une mise en œuvre réussie.Lire la suite
Points essentiels pour les startups lors des levées de fondsAppréhender les défis inhérents aux levées de fonds constitue une étape cruciale pour assurer le succès futur des startups. De la définition d’objectifs clairs à la sélection judicieuse des investisseurs, chaque étape revêt une importance capitale dans ce processus complexe.Lire la suite
Types de contrats dans les opérations de fusion-acquisition en EspagneLes contrats nous permettent de matérialiser la volonté des parties intervenantes dans une transaction commerciale et apportent de la sécurité juridique aux relations établies entre elles. Dans le domaine des fusions-acquisitions en Espagne, il est essentiel de connaître les types de contrats les plus habituels, puisque la nature et le contenu vont varier selon le but de la transaction.Lire la suite
Contenu essentiel du contrat de vente d’entrepriseLa rédaction du contrat est une phase essentielle pour les opérations de vente d’entreprise, puisque cet accord contient les éléments définissant le déroulement de la transaction et, en définitive, son succès. Savez-vous quelles sont les clauses essentielles devant y figurer ?Lire la suite
